Projet de loi sur l’enseignement supérieur : Fioraso tente d’apaiser la CPU

La CPU ayant vivement critiqué certaines dispositions du projet de loi pour l'ESR liées à la gouvernance des universités, Geneviève Fioraso a accepté de faire des concessions.

Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur, a écrit aux présidents d’université pour leur faire part des « avancements » sur certaines dispositions du projet de loi sur l’ESR, très décriées par la CPU. « Vous avez été écoutés, vous pourrez l’être encore, le texte de loi reste ouvert à la discussion jusqu’à son examen par le Conseil d’État, à une date qui reste à définir par celui-ci », a indiqué la ministre dans un courrier envoyé jeudi 31 janvier.

« Risque de scission dans la gouvernance des universités »

Après avoir pris connaissance d’une version de travail du projet datée du 15 janvier, la Conférence des présidents d’université avait vivement critiqué la mise en place dans les établissements d’un conseil académique fusionnant le conseil scientifique (CS) et le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU), prévue par le texte. Les présidents dénonçaient surtout le fait que le président de ce Conseil et le président de l’université soient deux personnes distinctes. « Avec une telle instance, il y aurait un vrai risque de scission dans la gouvernance des universités« , déplorait Jean-François Balaudé, président de l’université Paris-Ouest, la semaine dernière. Anne Fraïsse, présidente de l’université Montpellier-III, jugeait quant à elle ce projet « choquant par la suspicion qu’il introduit sur les présidents et leurs équipes ».

Les établissements choisiront

« Compte tenu des informations diverses, parfois erronées, parfois datées et modifiées depuis, notamment grâce aux réunions avec les acteurs, il m’est apparu utile de faire un point sur l’avancement de ce projet », indique Geneviève Fioraso dans son courrier. La ministre avait en effet déjà précisé que le texte incriminé par la CPU, daté du 15 janvier, n’était « pas le bon ».

La ministre annonce que les établissements auront finalement la liberté de choisir. « Il sera précisé dans le projet de loi que les modalités d’accès à la présidence du conseil académique seront définies par les statuts de votre université, explique-t-elle. Ce conseil pourra être composé à partir d’élections directes, ou à partir d’un CS et d’un Cevu : vos statuts en décideront. Dans la période transitoire, la seconde solution s’imposera et le conseil académique sera alors présidé par le président de l’université« . Jean-Luc Vayssière, président de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, affirme toutefois ne pas être « convaincu de la plus-value de ce conseil académique« .

Source(s) :
  • lesechos.fr, AEF, rachelgliese.wordpress.com

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