Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles primaires a été publié ce samedi au Journal Officiel (J.O.). Il prévoit le retour de la semaine de 4,5 jours dès la rentrée 2013, sauf dérogation accordée à la commune pour un report à la rentrée 2014.

Des journées de 5h30 maximum

Il fixe la durée maximale de la journée complète de cours à 5h30, avec une pause déjeuner de 1h30 minimum. La durée maximum de la demi-journée supplémentaire est fixée à 3h30.

Le décret prévoit également la mise en place d' »acti­vi­tés péda­go­giques com­plé­men­taires » par « groupes res­treints » d’enfants, pour une « aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages », une « aide au travail personnel » ou « une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial« . Ces activités viennent en remplacement du dispositif d’aide personnalisé, qui disparaît.

Des activités périscolaires non obligatoires

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les enfants pourront bénéficier d’activités périscolaires organisées par les communes, a annoncé vendredi André Laignel, pre­mier vice-président délé­gué de l’Association des Maires de France (AMF). « Les col­lec­ti­vi­tés, pour une immense majo­rité, met­tront en oeuvre des acti­vi­tés qui iront au moins jusqu’à 16H30 », qui ne seront « obli­ga­toires ni pour les enfants et les parents, ni pour les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales », et dont la gratuité « dépen­dra des col­lec­ti­vi­tés locales« , a notamment expliqué le vice-président.

« Cela existe déjà, beau­coup de col­lec­ti­vi­tés ont des acti­vi­tés péri­sco­laires, cer­taines étant tota­le­ment gra­tuites, d’autres assor­ties d’une très faible par­ti­ci­pa­tion, qui n’est pas du tout à la hau­teur des coûts pour les col­lec­ti­vi­tés », a-t-il ajouté. Au contraire, Philippe Laurent, pré­sident de la com­mis­sion finances et fis­ca­lité locales de l’AMF, a affirmé que « ce sera payant par­tout ».

Le ministère de l’Education nationale a indiqué que « juri­di­que­ment le temps péri­sco­laire n’est pas obli­ga­toire. Les com­munes auront donc le choix de faire payer, même si elles sont encou­ra­gées à ne pas le faire », puisqu’un fonds d’aide spécifique sera débloqué pour les collectivités mettant en place la réforme des rythmes scolaires dès 2013.

Les maires souhaitant reporter le retour de la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2014 devront déposer, avant le 31 mars 2013, une demande de dérogation auprès du Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen).