L’Aeres remplacée par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Une version de travail du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, datée du 15 janvier, prévoit la disparition de l'Aeres du Code de la recherche et son remplacement par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Dans une version de travail du projet de loi sur l’enseignement supérieur datée du 15 janvier, l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aeres) est remplacée dans le Code de la recherche par le « Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ».

Cette instance au nom provisoire, d’après le document de travail, a entre autres pour missions d’évaluer « les établissements d’enseignement supérieur […], les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l’Agence nationale de la recherche« , « d’évaluer les formations et diplômes des établissements d’enseignement supérieur », et « de s’assurer de la prise en compte dans les évaluations des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’ensemble des missions qui leur sont assignées ».

Elle est gouvernée par un « conseil, assisté d’un conseil d’orientation scientifique« , chargé d’arrêter « le programme annuel d’évaluation » et de favoriser « la concertation avec les parties prenantes de l’évaluation« . Le président du conseil, choisi parmi ses « 26 membres nommés par décret », dirige également le Haut Conseil. Quant au conseil d’orientation scientifique, il comprend des « personnalités qualifiées, dont un tiers au moins étrangères, reconnues pour leurs compétences scientifiques et leurs compétences en matière d’évaluation, nommées par décret sur proposition du président du Haut Conseil ». Les « sections » constituant l’Aeres n’existent plus dans l’organisation de la nouvelle instance.

La ministre de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso avait adressé fin décembre un courrier au pré­sident de l’Aeres, évoquant la pers­pec­tive d’une « trans­for­ma­tion » de l’agence, au vu de l' »absence de consen­sus » dont elle a fait l’objet lors des Assises de l’enseignement supé­rieur et de la recherche. Dans le rapport présentant les pro­po­si­tions légis­la­tives tirées des Assises, rendu le 14 janvier, le député Jean-Yves Le Déaut préconisait quant à lui de rem­pla­cer l’Aeres par une nou­velle auto­rité admi­nis­tra­tive indé­pen­dante.

Source(s) :
  • AEF

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