La loi Ciotti suspendant les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire a été définitivement enterrée par le Parlement ce jeudi. L’Assemblée nationale a en effet voté hier pour une proposition de loi de la séna­trice PS Françoise Cartron abrogeant la loi Ciotti, déjà adoptée par le Sénat en octobre dernier.

Un dispositif « inefficace » selon le ministère de l’Education

Un communiqué du ministère de l’Education nationale, publié hier, fustige cette loi « injuste et inefficace dans plus 80% des cas ». En effet, estime-t-il, « les dispositifs d’aide sociale et de soutien à la parentalité interviennent trop tardivement » et « la logique punitive qui vise à sanctionner uniquement les familles, présume de leur responsabilité exclusive dans un phénomène dont les causes sont multiples ». Ce « dispositif n’a pas permis de juguler l’absentéisme », juge le communiqué. Sur 619 élèves sanctionnés par la loi, « 142 seule­ment sont visi­ble­ment retour­nés à l’école puisque l’on a 142 demandes de réta­blis­se­ment des allo­ca­tions sur cette période », avait indiqué la ministre déléguée à la réussite éducative George Pau-Langevin en octobre dernier.

Un nouveau dispositif présenté « dans les semaines à venir »

Dans les semaines à venir, George Pau-Langevin « présentera donc un nouveau dispositif de lutte contre l’absentéisme », indique le communiqué. Il prendra en compte «  »la multiplicité des causes de l’absentéisme en faisant intervenir un maximum d’acteurs », assurera une « réactivité maximale de tous les services dans la mise en oeuvre des mesures de soutien aux parents », renforcera le « dispositif de détection de l’absentéisme, d’alerte, de médiation et d’avertissement des familles » et prévoira « l’enclenchement de la procédure judiciaire en dernier recours après épuisement de toutes les étapes de médiation ».

Eric Ciotti, député UMP à l’origine de la loi éponyme, a estimé que « la majo­rité socia­liste s’enferm[ait] dans l’idéologie et le dog­ma­tisme ». « L’abrogation du dis­po­si­tif, sans même pro­po­ser un dis­po­si­tif alter­na­tif, s’inscrit dans le droit fil de l’entreprise de détri­co­tage sys­té­ma­tique des réformes de la pré­cé­dente majo­rité » a-t-il dénoncé.

La loi Ciotti, mise en place en janvier 2011, autorisait la CAF à suspendre le versement des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire injustifié et répété.