Aeres : un rapport issu des Assises propose son remplacement par une autre autorité administrative indépendante

Dans un rapport remis aujourd'hui à Jean-Marc Ayrault, le député Jean-Yves Le Déaut présente des propositions législatives tirées des Assises de l'Enseignement supérieur. Il préconise notamment de remplacer l'Aeres par une nouvelle autorité administrative indépendante, l'AUTEURE.

Le député de Meurthe-et-Moselle Jean-Yves Le Déaut, chargé de retranscrire les conclusions législatives des Assises de l’Enseignement supérieur et de la recherche, a rendu aujourd’hui au Premier ministre Jean-Marc Ayrault le rapport présentant ses propositions. Plusieurs concernent le remplacement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aeres), par une autre autorité administrative indépendante, l’Autorité de l’évaluation des universités, de la recherche et des établissements (AUTEURE).

Le fonctionnement de l’Aeres critiqué

En effet, avance le rapport, « de graves dissensions sont apparues sur le fonctionnement de l'[…]AERES » au cours des Assises de l’Enseignement supérieur. « Ces critiques qui ont même conduit à proposer la suppression de l’Agence ont porté surtout sur l’évaluation des équipes de recherche et elles proviennent aussi bien d’un rapport de l’Académie des Sciences que d’organisations syndicales et de nombreuses interventions […] comme celles de Monsieur Serge Haroche, prix Nobel de Physique », précise-t-il.

Selon Jean-Yves Le Déaut, les enseignants-chercheurs estiment subir un « trop plein » d’évaluations et de démarches administratives, tandis que les responsables des unités de recherche évaluées dénoncent « les conséquences délétères de la notation sanction ».

Pour « réconcilier » l’AERES avec la communauté communauté scientifique et universitaire » et « corriger les défauts dénoncés », le rapport préconise de remplacer l’Agence par une nouvelle autorité administrative indépendante, l’AUTEURE, dont les missions et le fonctionnement seraient redéfinis.

Evaluation des organismes et unités de recherche

L’évaluation des unités de recherche par l’Aeres ayant été très critiquée, le rapport préconise d’attribuer à la nouvelle agence, pour les unités de recherche, une « mission de validation des procédures et d’évaluation des conditions dans lesquelles ces procédures sont mises en oeuvre ». « Je propose que la mission de validation de l’AUTEURE devienne la règle et que sa mission d’évaluation devienne l’exception », précise Jean-Yves Le Déaut.

En revanche, sur l’évaluation des établissements et organismes, il « propose que la mission d’évaluation par l’AUTEURE reste la règle, sauf dans les cas où, à la demande de l’établissement, l’Autorité accepterait de lui déléguer l’organisation de tout ou partie d’une évaluation, après en avoir validé les procédures ».

Le député suggère d’inscrire ces évolutions à l’article L.114-3-1 du Code de la recherche.

Evaluation des formations et diplômes

La mission d’évaluation des formations et diplômes ayant recueilli « un certain consensus », le rapport propose de conserver cette mission à la nouvelle autorité, d’insérer « dans la loi un article précisant que l’évaluation des formations et des diplômes inclut l’évaluation des enseignements et de prévoir que les étudiants doivent être associés à l’évaluation des enseignements. »

Jean-Yves Le Déaut propose aussi de supprimer « la mission de validation des procédures d’évaluation des personnels des établissements et organismes actuellement confiée à l’AERES » et d’attribuer à l’AUTEURE la mission d' »évaluer les procédures d’évaluation et donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre »,  qui serait inscrite au nouvel article L.114-3-1.

Enfin, le rapport suggère que « conformément à la proposition n°132 du rapport final des assises […], le terme notation soit remplacé dans le décret d’organisation de l’AUTEURE par « avis motivés » ». « Il conviendrait parallèlement de modifier le système SYMPA d’allocation des moyens », précise-t-il.

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