Rythmes scolaires : le calendrier de mise en oeuvre de la réforme

Le ministère de l'Education nationale a publié hier un dossier d'information sur la réforme des rythmes scolaires, précisant le calendrier de mise en oeuvre de la réforme.

Dans un dossier d’information sur les rythmes scolaires publié hier, le ministère de l’Education nationale détaille le calendrier des grandes étapes de la réforme. L’entrée en vigueur est prévue à la rentrée 2013, mais les communes pourront demander une dérogation pour la repousser à la rentrée 2014.

Pour les communes appliquant la réforme à la rentrée 2013

– En janvier 2013 : le décret fixant l’organisation du temps scolaire dans les écoles primaires sera publié. Les échanges entre recteur, DASEN et communes sur les modalités du retour de la semaine de 4,5 jours débuteront, et des équipes d’appui seront mises en place au niveau académique pour « accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la réforme ».

– Entre février et avril 2013 : les éventuels projets d’organisation du temps scolaire seront élaborés par le maire, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le conseil d’école et transmis au Dasen, après avis de l’IEN. Les communes pourront mettre en place les grandes lignes de leurs projets éducatifs territoriaux, qui seront également transmises au Dasen. Ce dernier consultera ensuite, sur ces projets, le département dont l’avis « est réputé favorable dans un délai d’un mois à compter de sa saisine ». L’organisation du temps scolaire sera ensuite arrêtée par le Dasen.

– Entre mai et septembre 2013 : le travail préparatoire avec les équipes académiques d’appui débutera pour la mise en place de la réforme à la rentrée 2013. Les collectivités porteuses d’un projet éducatif territorial, les autorités académiques et les partenaires (ministères, associations) travailleront ensemble pour préparer la mise en oeuvre du projet.

Pour les communes appliquant la réforme à la rentrée 2014

– En février 2013 : les maires ou présidents d’EPCI devront effectuer, au plus tard le 8 février, la saisine du département sur le projet de report de la réforme des rythmes scolaires. Son avis « est réputé favorable dans un délai de 20 jours à compter de sa saisine ». La demande de report devra être transmise au Dasen avant le 1er mars, et les conseils d’écoles seront informés de la décision du report de la réforme.

– Entre mars et avril 2013 : le Dasen transmettra au Conseil départemental de l’Education nationale la liste des communes où la réforme s’appliquera à la rentrée 2014.

– Entre mai et septembre 2013 : un travail préparatoire sera mené avec les équipes d’appui sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes et du retour à la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2014.

En outre, précise le document, « tous les parents sauront dès le mois de mars 2013 si leur commune passe aux neuf demi-journées à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014 ». Ceux dont les enfants passent à la semaine de 4,5 jours en 2013 « connaîtront l’organisation de la semaine scolaire de leur enfant au plus tard avant les vacances de Pâques ».

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