Le projet de décret sur la réforme des rythmes scolaires a été massivement rejeté hier par le CSE, instance consultative réunissant syndicats, organisations de parents d’élèves et représentants des collectivités locales. Le texte prévoit notamment le retour à la semaine de 4,5 jours à l’école primaire à la rentrée 2013, avec une dérogation possible pour un report à la rentrée 2014.

Il n’a recueilli que 5 votes favorables (dont l’Association des maires de France et la Ligue de l’enseignement), contre 23 défavorables (dont la FSU et la Peep), 14 refus de votes (dont l’Unsa hors SNPDEN) et 30 abstentions (dont la FCPE et le SNPDEN).

Des amendements demandés par le Se-Unsa et la FCPE

Plusieurs modifications ont été demandées.

Le CSE a adopté un amendement du Se-Unsa, proposant que l’organisation de la semaine scolaire soit « fixée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale [Dasen] agissant sur délégation du recteur d’académie sur proposition du conseil d’école, transmise par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré, après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé ». Le projet de décret initial prévoit que la répartition du temps scolaire sur la semaine soit arrêtée par le Dasen « le cas échéant sur proposition soit du conseil d’école, soit du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé ».

D’après Christian Chevalier, du Se-Unsa, l’amendement vise à « renforcer le conseil d’école« .

Le CSE a également adopté un amendement déposé par la FCPE. Selon Jean-Jacques Hazan, président de la fédération, il s’agit « d’une phrase concernant l’arrêt des devoirs à la maison, qui alourdissent le temps de travail pour les élèves ».

Jean-Jacques Hazan a précisé que la FCPE avait déposé un amendement « pour chaque article » du projet de décret. Elle a notamment demandé que le décret mentionne que la semaine scolaire dure 5 jours, et que la longueur de la journée de cours soit plus proche des 5h que des 5h30 prévues par le projet de décret. Le président de la fédération a cité en exemple la ville de Lomme, où « la classe a lieu durant 5 jours, avec des matinées de 4 heures » et où « deux demi-journées sont libérées pour des actions éducatives ».

Le temps de service des enseignants, oublié du décret

Le Snuipp-FSU, syndicat des enseignants du primaire, a déploré que « tout ce qui concerne le temps de service des enseignants [soit] absent », alors que « les activités pédagogiques complémentaires seront proposées « en temps partagé, – ce sont les termes de Jean-Marc Ayrault -, par les communes et les enseignants ».

De même, pour le Se-Unsa, « ce projet de décret n’est pas complet : il manque le volet service des enseignants avec la question des 108h et de la revalorisation financière qui l’accompagne ».

Le projet sera soumis au Conseil technique ministériel le 11 janvier.