Un décret relatif à « l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires », présenté au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 8 janvier, prévoit une application de la réforme des rythmes scolaires « à la rentrée 2013 ». « Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale » pourra « avant le 1er mars 2013, demander au Dasen le report de l’application » de la réforme « à la rentrée scolaire 2014-2015 pour toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale », précise le texte. Pour cela, il devra « saisir le conseil général compétent en matière d’organisation et de financement des transports scolaires ».

L’organisation de la semaine scolaire validée par le Dasen

Selon le projet de décret, l’organisation de la semaine scolaire sera arrêtée par le Dasen, sur proposition des collectivités. « Le conseil d’école ou le maire de la commune ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé transmet sa proposition d’organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l’inspecteur de l’Education nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré« , détaille le texte. Le Dasen doit s’assurer « que la proposition qui lui est soumise est cohérente avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’État et les autres partenaires intéressés, ainsi que de la compatibilité de cette proposition avec l’intérêt du service ».

24h d’enseignement hebdomadaires et des « activités pédagogiques complémentaires »

Le texte précise que « la semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées […] les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée ». En outre, « la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30 ».
L’organisation de la semaine scolaire doit respecter le calendrier scolaire national « sans que puissent être réduits ou augmentés sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement et leur répartition ». Le Dasen peut accorder une dérogation à ce calendrier « lorsqu’elle est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et qu’elle présente des garanties pédagogiques suffisantes ».

En ce qui concerne les activités pédagogiques complémentaires, leur organisation est « arrêtée par l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres ». Elles fonctionneront « par groupes restreints d’élèves : pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial ».

Le président de la République François Hollande avait annoncé fin novembre que la réforme des rythmes scolaires dans le primaire, notamment le retour à la semaine de 4,5 jours, « s’étalera sur 2 ans » afin de donner aux communes qui le souhaitent le temps de se préparer. Les syndicats avaient alors indiqué que la date de la mise en oeuvre de la réforme devait être décidée par les communes avant « fin janvier ». Une information contredite par l’Association des maires de France (AMF), pour qui la date limite imposée aux communes pour faire connaître leur choix n’avait « pas encore déci­dée ». L’association avait indiqué, quelques jours plus tard dans un communiqué, que le choix de la date du retour à la semaine de 4,5 jours à l’école pri­maire « n’interviendra pas avant début mars 2013 ».