Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’école dévoilé

Le gouvernement a terminé l'élaboration du projet de loi sur la refondation de l'école, après cinq mois de discussions et de concertations.

Le projet de loi d’orientation et de programmation a été dévoilé par le gouvernement, cinq mois après le lancement par Vincent Peillon de la concertation sur la refondation de l’école.

Il compte 53 articles et développe 5 axes principaux : « assurer une vraie formation initiale et continue pour les métiers du professorat et de l’éducation avec la mise en place des Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation« , « faire entrer l’école dans l’ère du numérique afin de prendre véritablement en compte ses enjeux et atouts pour l’école », « mettre le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation », « rénover le système d’orientation et l’insertion professionnelle » et « redynamiser le dialogue avec les partenaires de l’école, ainsi que ses instances d’évaluation ».

« Principes généraux de l’éducation »

Le premier chapitre prévoit la généralisation de l’accueil des élèves de moins de 3 ans en maternelle dans les quartiers défavorisés. 3 000 postes sur le quinquennat y seront consacrés.

Il met également « en place une véritable éducation artistique et culturelle tout au long de la scolarité des élèves », et prévoit d’instaurer « un service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance ».

« L’administration de l’éducation »

Le chapitre consacré à « l’administration de l’éducation » supprime notamment le Haut conseil de l’éducation et propose la création d’un Conseil national d’évaluation du système éducatif.

« Le contenu des enseignements scolaires »

Un chapitre est également dédié au « contenu des enseignements scolaires ». Il crée un Conseil supé­rieur des programmes et met en place « un parcours individuel d’information, d’orientation, et de découverte du monde économique et professionnel tout au long de la scolarité secondaire de l’élève ».

Ce chapitre prévoit aussi « de repenser le nombre et la durée des cycles » dans le premier degré et renforcer la spécificité des « missions des classes et écoles maternelles« . Dans le second degré, il compte « réaffirmer le principe du collège unique en conciliant existence d’un tronc commun et nécessité d’une différenciation des approches pédagogiques », et supprime l’orientation dès la 4e.

« Les dispositions relatives aux écoles et aux établissements d’enseignements scolaires »

Enfin un chapitre sur les « dispositions relatives aux personnels » crée les Ecoles supé­rieures du pro­fes­so­rat et de l’éducation (Espé) et détaille leur statut, leurs modalités d’accréditation et de gouvernance et leurs missions.

Une annexe au projet de loi détaille la répartition des 60 000 créations de postes prévues sur le quinquennat (54 000 pour l’Education natio­nale, 5 000 pour l’Enseignement supé­rieur et 1 000 pour l’enseignement agricole).

Ce projet de loi modifie le Code de l’Education. Il doit être exa­miné par le Conseil d’Etat et le Conseil écono­mique social et envi­ron­ne­men­tal (CESE), avant d’être présenté en Conseil des ministres fin janvier 2013.

Source(s) :
  • AEF, AFP

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