Une proposition de la sénatrice PS Françoise Cartron, visant à supprimer la loi Ciotti suspendant les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, a été adoptée hier par la commission culture, éducation et communication du Sénat.
Selon Françoise Cartron, les suspensions d’allocations familiales en cas d’absentéisme « étaient apparues pour nombre de parlementaires à la fois inappropriées au regard de l’objectif prétendument défendu, celui de lutter contre l’absentéisme scolaire, mais aussi profondément injustes, et au final, contre-productives. » De plus, « de nombreux chefs d’établissements[…] estiment que les familles concernées par l’absentéisme de leurs enfants sont le plus souvent dépassées par les événements. La sanction financière ne peut que les affaiblir un peu plus », explique-t-elle dans l’exposé des motifs.
David Assouline, sénateur PS et rapporteur de la loi, a présenté un amendement visant à offir aux familles des absentéistes « une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci ». « Un enseignant est désigné pour suivre les mesures mises en oeuvre au sein de l’établissement » a-t-il précisé.
Le député à l’origine du dispositif incriminé, Eric Ciotti, a dénoncé « l' »aveuglement idéologique » et l' »incompétence » des socialistes. « Depuis l’entrée en vigueur de cette loi jusqu’au mois d’août dernier, 95% des cas dont se sont saisis les inspecteurs d’académie ont été résolus […] Les résultats montrent bien que lorsque les parents manquent à leur devoir, la simple menace d’une suspension des allocations familiales permet de les responsabiliser », a-t-il déploré dans un communiqué.
La loi Ciotti avait instauré en janvier 2011 un dispositif autorisant la CAF à suspendre les allocations familiales d’une famille si leur enfant était trop souvent absent à l’école pour des raisons injustifiées.
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