Allocations familiales : une proposition de loi mettant fin à la suspension en cas d’absentéisme scolaire adoptée

Le Sénat a adopté hier en commission une proposition de loi de la sénatrice PS Françoise Cartron, visant à supprimer la loi Ciotti suspendant les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire.

Une proposition de la sénatrice PS Françoise Cartron, visant à supprimer la loi Ciotti suspendant les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, a été adoptée hier par la com­mis­sion culture, éduca­tion et com­mu­ni­ca­tion du Sénat. 

Selon Françoise Cartron, les suspensions d’allocations familiales en cas d’absentéisme « étaient appa­rues pour nombre de par­le­men­taires à la fois inap­pro­priées au regard de l’objectif pré­ten­du­ment défendu, celui de lut­ter contre l’absentéisme sco­laire, mais aussi pro­fon­dé­ment injustes, et au final, contre-productives. » De plus, « de nom­breux chefs d’établissements[…] estiment que les familles concer­nées par l’absentéisme de leurs enfants sont le plus sou­vent dépas­sées par les événe­ments. La sanc­tion finan­cière ne peut que les affai­blir un peu plus », explique-t-elle dans l’exposé des motifs.

David Assouline, sénateur PS et rap­por­teur de la loi, a présenté un amendement visant à offir aux familles des absentéistes « une aide et un accom­pa­gne­ment adap­tés et contrac­tua­li­sés avec celles-ci ». « Un ensei­gnant est dési­gné pour suivre les mesures mises en oeuvre au sein de l’établissement » a-t-il précisé.

Le député à l’origine du dispositif incriminé, Eric Ciotti, a dénoncé « l' »aveuglement idéologique » et l' »incompétence » des socialistes. « Depuis l’entrée en vigueur de cette loi jusqu’au mois d’août dernier, 95% des cas dont se sont saisis les inspecteurs d’académie ont été résolus […] Les résultats montrent bien que lorsque les parents manquent à leur devoir, la simple menace d’une suspension des allocations familiales permet de les responsabiliser », a-t-il déploré dans un communiqué.

La loi Ciotti avait instauré en janvier 2011 un dispositif autorisant la CAF à suspendre les allocations familiales d’une famille si leur enfant était trop souvent absent à l’école pour des raisons injustifiées.

Elsa Doladille