Attribution des moyens aux établissements scolaires : Peillon répond à la Cour des Comptes

Vincent Peillon a répondu aux critiques de la Cour des Comptes sur la procédure d'attribution des moyens aux académies dans une lettre dévoilée par un blog du Monde aujourd'hui.

Un blog du Monde dévoile aujourd’hui des extraits de la lettre de réponse de Vincent Peillon aux critiques de la Cour des Comptes sur le procédé d’attribution des moyens aux établissements scolaires.

Le 11 juillet dernier, la Cour des Comptes avait adressé un référé au ministre de l’Education nationale dénonçant une répartition injuste des moyens entre académies par le ministère. Elle lui reprochait notamment de se baser sur des critères établis il y a plusieurs années, « désor­mais lar­ge­ment inadap­tés aux objec­tifs du sys­tème éduca­tif ». Elle indiquait également que la procédure de répartition, effectuée au niveau de l’académie, ne tenait pas compte des « écarts de résul­tats [des élèves] à l’intérieur » de celle-ci.

Dans son courrier de réponse, adressé le 13 septembre au premier président de la Cour des Comptes Didier Migaud, Vincent Peillon rappelle que « le modèle actuel d’allocation des moyens a été élaboré en 2000 », et que « sa construction a fait l’objet à l’époque d’une concertation large avec des experts mais aussi des acteurs locaux, des collectivités territoriales, des représentants des parents d’élèves et des personnels ».

S’il reconnaît que ce modèle « peut et doit effectivement faire l’objet d’ajustements », il estime toutefois qu' »allouer les moyens scolaires en fonction de la performance observée des élèves », comme le préconise la Cour des Comptes, « ne semble pas pertinent car signifierait une relation mécanique et linéaire entre amélioration des moyens et performance scolaire ».

Vincent Peillon évoque toutefois « la possibilité d’utiliser des indicateurs de résultats » dans le dispositif d’attribution des moyens, ainsi que « la possibilité de fixer des objectifs permettant de différencier l’allocation de moyens en fonction des situations » pour une répartition moins uniforme des dotations au sein d’une même académie.

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