Abrogation du décret sur l’évaluation des enseignants

Le décret très contesté qui devait mettre en place un entretien d'évaluation des enseignants avec leur supérieur hiérarchique a été abrogé mardi 27 août.

Le décret polémique du 7 mai 2012 sur l’évaluation des enseignants, publié in extremis par le gouvernement Fillon au lendemain de l’élection présidentielle, a été abrogé mardi 27 août, indique le Journal Officiel aujourd’hui.

Ce décret mettait en place un entretien d’évaluation des enseignants reconduit tous les trois ans avec leur supérieur hiérarchique. Il mettait ainsi fin à la double notation (administrative par le chef d’établissement, pédagogique par l’IPR). Les syndicats d’enseignants avaient dénoncé une approche « managériale » de leur profession et lancé deux grèves en protestation, les 15 décembre et 31 janvier derniers.

Le décret malgré tout publié au JO du 8 mai 2012 devait entrer en vigueur « à compter du 1er septembre 2012 selon un échéancier propre à chaque corps ».

Les syndicats avaient vu dans la publication de ce décret après l’élection de François Hollande une « ultime provocation » du gouvernement de droite. Vincent Peillon avait dénoncé « un modèle de mépris du dialogue social » et promis l’abrogation du décret « dès la prise de fonction de François Hollande ».

L’abrogation du décret publié au Journal officiel du 8 mai 2012 a pris un certain temps car le processus devait « se faire dans le respect de la procédure habituelle qui impose un passage devant le Comité technique ministériel du ministère chargé de l’Education nationale (CTMEN) puis devant la commission des statuts du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat (CSFPE) et enfin devant le Conseil d’Etat », avait expliqué début juillet le ministère.

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