Des enseignants d’un lycée difficile font condamner l’Etat pour préjudice moral

Pour la première fois en France, l'Etat a été condamné à verser de l'argent aux enseignants d'un lycée difficile pour préjudice moral.

Pour la première fois en France, l’Etat devra verser de l’argent à 18 enseignants d’un établissement difficile pour préjudice moral, sur décision du juge du tribunal administratif de Melun

Ces enseignants du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine avaient cessé de faire cours le 3 février 2010, après l’agression à l’arme blanche d’un élève au sein de l’établissement par une bande extérieure. Invoquant leur droit de retrait, grâce auquel un fonctionnaire peut stopper le travail en cas de danger « imminent », ils n’avaient repris les cours que 12 jours plus tard.

« L’administration n’a pas mis en oeuvre les mesures propres à assu­rer la pro­tec­tion des membres du corps ensei­gnant exer­çant dans ce lycée », a estimé le juge dans sa décision. « Dans une lettre adressée aux personnels du lycée le 1er février 2007, le recteur admettait que le lycée subissait de plus en plus les intrusions de bandes des cités du voisinage qui n’hésitaient plus à profiter des trois accès au site […]. Le diagnostic de sécurité de l’établissement effectué en mai 2009 signalait la nécessité absolue d’une clôture que les collectivités territoriales s’étaient engagées à réaliser mais qui n’était pas encore installée ».

Le tribunal a donc condamné l’Etat à verser 500 euros à chacun des 18 enseignants.

Source(s) :
  • franceinfo.fr, AFP

Les commentaires sont fermés .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.