Le député UMP de Moselle sortant, André Wojciechowski, a déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à « réguler et contrôler les tenues vestimentaires des élèves des collèges et lycées ».

Ce texte juge en effet « impensable de pouvoir tolérer des personnes âgées tout juste de 13 ou 14 ans portant des vêtements provocants ». Il propose donc d’interdire « toute tenue vestimentaire ayant pour incidence toute connotation qu’elle soit sexuelle, ou même d’incitation à la haine ou violence raciale ».

« Dans le cadre de cette disposition, précise la proposition de loi, le chef d’établissement exerce un pouvoir discrétionnaire et souverain au sein de son école ». Cette mesure « est assimilable à une sanction répondant aux conditions et spécificités du présent code, notamment en ce qu’elle peut donner lieu à contestation ».

Si le texte reconnaît qu’il « relève de l’objectif le plus total de qualifier une tenue de décente ou non […], les exemples se multiplient où du fait de comportements et de goûts vestimentaires nouveaux, dissocier la fillette de la femme s’avère difficile ». « Un socle législatif établi permettra […]pour le chef d’établissement, de disposer d’une base réglementaire appropriée pour toute mesure d’ordre intérieure », estime-t-il.