Le décret sur l’évaluation des enseignants abrogé avant fin août

Le décret contesté réformant l'évaluation des enseignants devrait être abrogé avant fin août, a indiqué hier le ministère de l'Education nationale.

« Conformément aux engagements de Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, le décret n°2012-702 du 7 mai 2012″ relatif à la réforme de l’évaluation des enseignants « sera abrogé avant la fin du mois d’août », indique le ministère de l’Education nationale dans un communiqué du 6 juin. Le ministère reproche à ce décret d’avoir été signé au lendemain des élections présidentielles, « au mépris du dialogue social et des principes démocratiques les plus élémentaires ».

Le décret visait à instaurer pour les enseignants un entretien d’évaluation organisé tous les trois ans avec leur seul supérieur hiérarchique (le chef d’établissement ou l’inspecteur compétent), remplaçant l’actuelle double notation (administrative par le chef d’établissement, pédagogique par l’inspecteur disciplinaire). « Ce système de notes est devenu anachronique, en plus d’être très infantilisant pour le notateur et le noté », observait en janvier dernier Michel Richard, secrétaire général adjoint du SNPDEN, premier syndicat des chefs d’établissement du secondaire.

La procédure d’abrogation nécessite un passage devant le Comité technique ministériel du ministère chargé de l’éducation nationale (CTMEN) puis devant la commission des statuts du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE), et enfin devant le Conseil d’État. « La question de l’évaluation des enseignants sera abordée dans le cadre de la concertation sur la refondation de l’École de la République », précise le ministère.

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