L’élection d’un président de fac annulée pour cause d’envoi de SMS durant le vote

L'élection de Jean-Paul Jourdan à la tête de l'université Bordeaux 3 a été annulée la semaine dernière, car les membres du Conseil d'administration avaient échangé des SMS durant le vote.

L’élection au second tour de Jean-Paul Jourdan à la présidence de l’université Bordeaux 3 a été annulée par la 3ème chambre du tribunal administratif ce jeudi 24 mai. Le tribunal a invoqué l’échange de SMS et de mails entre les participants au vote.

Lors du Conseil d’administration précédant l’élection du nouveau président de l’université, les membres auraient communiqué par mails et SMS, grâce à des ordinateurs et téléphones portables, durant la séance et pendant le vote. Selon le jugement du tribunal, cité par EducPros, « quand bien même le vote a eu lieu à bulletin secret avec passage dans l’isoloir, ces comportements doivent être regardés comme une manoeuvre […] de nature à altérer la sincérité de celui-ci et à entraîner, par voie de conséquence, son annulation ».

Jean-Paul Jourdan a exprimé sa volonté de faire appel de la décision du tribunal.

Source(s) :
  • educpros.fr

Les commentaires sont fermés .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.