Rejeté par tous les syndicats de l’éducation, il avait fait l’objet de deux journées de grève (les 15 décembre et 31 janvier derniers) : le décret réformant l’évaluation des enseignants a malgré tout été signé lundi et publié mardi au Journal Officiel.

Les syndicats voient dans la publication de ce décret après l’élection de François Hollande une « ultime provocation » du gouvernement actuel.

Le ministère de l’Education nationale a jugé « surprenantes » les accusations d’un « manque de concertation » avec les organisations syndicales dans l’élaboration du décret. Ce texte est « le fruit d’une consultation qui a débuté en octobre 2009 » et d’un « long processus de travail » engagé avec les personnels d’inspection et les chefs d’établissement, a précisé l’entourage de Luc Chatel. « Plusieurs milliers d’enseignants ont participé » à une consultation en ligne sur le sujet, souligne le ministère.

Ce décret met en place une évaluation fondée sur un entretien conduit tous les trois ans par le supérieur hiérarchique direct, c’est-à-dire le chef d’établissement en collège et lycée, et l’inspecteur compétent dans les écoles. Il met fin au système actuel de double notation (administrative par le chef d’établissement, et pédagogique par l’IA-IPR compétent). Les syndicats dénoncent une gestion « managériale » de leur profession, et estiment que cette réforme se traduit par un impact négatif sur leur progression de carrière et leur salaire.

Le décret doit entrer en vigueur « à compter du 1er septembre 2012 selon un échéancier propre à chaque corps ».

Vincent Peillon, pressenti pour succéder à Luc Chatel en tant que ministre de l’Education nationale dans le gouvernement Hollande, a dénoncé « un modèle de mépris du dialogue social », dont le gouvernement actuel a été selon lui « coutumier ». Il souligne que la date de publication constitue « un passage en force du point du vue politique peu compatible avec les usages républicains et tout à fait inacceptable ».

« C’est pourquoi, dès la prise de fonction de François Hollande et la mise en place du nouveau gouvernement, ce texte sera abrogé », a-t-il affirmé.