Au sommaire du B.O. n°16

L'utilisation d'oeuvres protégées en classe ("exception pédagogique") est à l'honneur du Bulletin officiel cette semaine.

Au sommaire du Bulletin officiel du 19 avril 2012

Exception pédagogique

Un nouveau protocole d’accord définit les conditions d' »utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration » en classe, à l’exception de la photocopie, pour l’année 2012-2013.

Il précise notamment les conditions de leur « représentation numérique » en classe, au moyen d’un vidéoprojecteur, d’un TBI ou appareil similaire. Le fichier numérique créé ne doit pas être stocké au-delà des besoins de la séquence de cours, et ne doit pas être rediffusé sur les réseaux, y compris les intranets.

Un moteur de recherche vous permet de vérifier que l’oeuvre protégée qui vous intéresse rentre dans le cadre de l’accord.

Concernant l’utilisation des « œuvres cinématographiques et audiovisuelles », un accord distinct conclu avec la Sacem et publié au Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 est reconduit sans modifications.

Mobilité internationale des enseignants

Une circulaire présente l’organisation du programme de mobilité Jules Verne pour l’année 2012-2013.

Le programme Jules Verne permet aux enseignants du premier et du second degré d’exercer dans un établissement étranger pendant une année scolaire. Il a contribué à la formation de 278 enseignants depuis son lancement en 2009, et 102 enseignants participent actuellement au programme en 2011-2012.

Pour postuler, les candidats doivent s’adresser au délégué académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC). Le ministère propose sur son site une foire aux questions concernant ce programme.

Echanges franco-allemands

Des échanges de jeunes et d’adultes en formation professionnelle initiale et continue sont organisés chaque année entre la France et l’Allemagne. Une note de service précise les modalités de candidature et de sélection des établissements, les informations sur l’organisation pratique de ces échanges, et les modalités de candidature aux échanges propres aux enseignants et formateurs des établissements partenaires.

Les dossiers de candidature pour 2012-2013 doivent être soumis avant le 1er juin 2012.

Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions

Le 10 mai est la la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, en référence à la date de l’adoption en dernière lecture par le Sénat de la loi du 21 mai 2001 qui reconnaît la traite et l’esclavage comme un « crime contre l’humanité ».

Un ensemble de ressources pédagogiques sur ce thème est consultable sur le site Eduscol.

Les connaissances sur la question des traites, des esclavages et de leurs abolitions, acquises notamment en histoire-géographie, doivent permettre aux élèves de « développer une réflexion civique toujours actuelle sur le respect de la dignité et de l’intégrité de l’être humain et sur la notion de crime contre l’humanité ».

Journée internationale du jazz

L’Unesco a choisi la date du 30 avril 2012 pour célébrer la Journée internationale du Jazz, pour explorer l’histoire, la signification, l’impact et l’influence du jazz à travers le monde.

Les enseignants pourront engager à cette occasion une réflexion sur le jazz avec leurs élèves. Des manifestations ou des activités pédagogiques spécifiques pourront être organisées (rencontres avec des artistes, concerts, conférences, etc.) le 30 avril 2012 ou les jours suivants. Ces actions pourront être conduites en partenariat notamment avec l’Union nationale des jeunesses musicales de France (JMF) et Les Concerts de poche, association visant à démocratiser la musique classique.

Répertoire national des identifiants d’élèves

Conformément à l’arrêté du 16 février publié au JORF n°71 du 23 mars 2012, le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis est créé. Il permettra d’attribuer un identifiant national (INE) à chaque élève, étudiant ou apprenti. Cet identifiant unique doit faciliter la gestion du système éducatif, et permettre le suivi statistique des élèves.

Consultation du livret de compétences à distance

Le logiciel « Téléservice LPC » est créé par arrêté. Il permettra aux élèves des collèges et lycées, et à leurs parents, de consulter les acquis de leur livret personnel de compétences via Internet.

Les commentaires sont fermés .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.