Proposition de loi pour limiter le nombre d’élèves par classe

Jean-Jacques Candelier, député Gauche démocrate et républicaine, a déposé à l’Assemblée nationale le 6 mars 2012, une proposition de loi visant à "garantir un effectif maximum d’élèves par classe".

Jean-Jacques Candelier, député Gauche démocrate et républicaine, a déposé à l’Assemblée nationale le 6 mars 2012, une proposition de loi visant à « garantir un effectif maximum d’élèves par classe » et à « imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures ».

L’article 1 de la proposition stipule ainsi que « tout enfant est accueilli à l’école, au collège du secteur et au lycée dans des classes qui ne comptent pas plus de 25 élèves inscrits. » Pour les établissements classés en réseau d’enseignement prioritaire, « ce nombre est porté à 20« .

L’article 2 stipule que « tout enseignant absent est remplacé dans un délai maximum de 24 heures. »

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