Elèves violents : les chefs d’établissements seront alertés par la justice

Un amendement adopté hier prévoit que la justice informe les responsables d'établissements scolaires lorsqu'un élève est sous contrôle judiciaire pour un crime ou un délit violent ou de nature sexuelle.

Les députés ont adopté hier un amendement au projet de loi relatif à l’exécution des peines, prévoyant qu’« en cas de placement sous contrôle judiciaire pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle, la justice informe les responsables des établissements scolaires de cette mesure et de la nature des faits commis ».

Lors de la présentation de cet amendement, le ministre de la Justice Michel Mercier a fait allusion au meurtre en novembre dernier en Haute-Loire d’Agnès, une collégienne de 13 ans. Le coupable était un lycéen de son internat, déjà mis en examen pour un viol dans le Gard en 2010. Ce partage d’informations entre la justice et les chefs d’établissement « peut s’avérer indispensable pour prévenir une éventuelle récidive dont les événements récents nous ont malheureusement démontré le risque », a déclaré Michel Mercier.

Pour Philippe Tournier, secrétaire général du SNPDEN-Unsa, premier syndicat des chefs d’établissement, « cette mesure ne doit pas être un transfert de responsabilités. » Il rappelle que l’information des chefs d’établissement ne leur permet pas pour autant de prendre des mesures préventives : « Même en sachant qu’un élève a commis un viol, il reste un élève ordinaire, qui tombe sous le droit commun de l’établissement. Le vote de cette loi va nécessiter de réviser le Code de l’éducation, s’il ne doit pas être traité comme les autres élèves. Il faudra aussi envisager le droit pour l’établissement de refuser de scolariser un tel élève, s’il ne dispose pas du personnel nécessaire, ou ne pense pas pouvoir l’accueillir dans des conditions de sécurité suffisantes. »

Les députés se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur l’ensemble de ce projet de loi, qui prévoit par ailleurs la création de 24.000 nouvelles places de prison d’ici 2017, et de 20 Centres éducatifs fermés.

Source(s) :
  • AFP, SNPDEN, assemblee-nationale.fr, tf1.fr, lepoint.fr, lefigaro.fr, leparisien.fr

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