Le Conseil d’Etat annule la création de l’ENS Lyon

Dans une décision rendue publique le 23 décembre, le Conseil d'Etat annule le décret du 10 décembre 2009 créant l'ENS de Lyon, pour vices de procédure. Le MESR a six mois pour régulariser la situation.

Dans sa décision n° 335034 rendue publique le 23 décembre 2011, le Conseil d’Etat annule le décret du 10 décembre 2009 « portant création de l’Ecole normale supérieure de Lyon ».

La création de l’ENS Lyon, produit de la fusion de l’ENS de Lyon (sciences) et de l’ENS de Fontenay-Saint-Cloud (lettres et sciences humaines), est ainsi suspendue en raison de deux vices de procédure. D’une part, les comités techniques paritaires « n’avaient pas été consultés avant la délibération des conseils d’administration des deux établissements, ce qui avait privé les représentants du personnel d’une garantie ». D’autre part, « les conseils d’administration des deux ENS ont émis leur avis [sur la fusion] lors d’une réunion » commune, des « modalités de délibération qui ont été susceptibles d’exercer une influence » sur le scrutin.

L’effet de cette annulation est différée au 30 juin 2012. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a noté qu’il s’agissait d’une annulation « pour vice de procédure et non sur le fond », et compte profiter des six prochains mois pour « régulariser la situation ».

Source(s) :
  • AEF, AFP

Les commentaires sont fermés .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.