Dans sa décision n° 335034 rendue publique le 23 décembre 2011, le Conseil d’Etat annule le décret du 10 décembre 2009 « portant création de l’Ecole normale supérieure de Lyon ».

La création de l’ENS Lyon, produit de la fusion de l’ENS de Lyon (sciences) et de l’ENS de Fontenay-Saint-Cloud (lettres et sciences humaines), est ainsi suspendue en raison de deux vices de procédure. D’une part, les comités techniques paritaires « n’avaient pas été consultés avant la délibération des conseils d’administration des deux établissements, ce qui avait privé les représentants du personnel d’une garantie ». D’autre part, « les conseils d’administration des deux ENS ont émis leur avis [sur la fusion] lors d’une réunion » commune, des « modalités de délibération qui ont été susceptibles d’exercer une influence » sur le scrutin.

L’effet de cette annulation est différée au 30 juin 2012. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a noté qu’il s’agissait d’une annulation « pour vice de procédure et non sur le fond », et compte profiter des six prochains mois pour « régulariser la situation ».