Le conseil d’Etat dénonce un « excès de pouvoir » de Luc Chatel

Le Conseil d'Etat a annulé partiellement un arrêté de la masterisation abrogeant le mi-temps de formation des enseignants stagiaires, dénonçant un "excès de pouvoir" de Luc Chatel.

Le Conseil d’Etat, dans une décision du 28 novembre 2011, a annulé pour « excès de pouvoir » de la part de Luc Chatel les articles 3 et 6 de l’arrêté du 12 mai 2010 « portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier ».

Cet arrêté, abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2006 portant notamment sur le mi-temps des enseignants stagiaires en formation en IUFM, avait été nécessaire pour permettre de mettre ces jeunes ensei­gnants à plein temps devant leur classe depuis la rentrée 2010, et ainsi sup­pri­mer 16.000 postes.

« Le ministre de l’Education nationale n’était pas compétent pour abroger seul les autres dispositions de l’arrêté interministériel du 19 décembre 2006 », estime le Conseil d’Etat, qui ajoute que Luc Chatel « aurait dû consulter le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser, ndlr) et le Haut conseil de l’éducation (HCE, ndlr) avant d’édicter l’arrêté attaque ».

« Cette décision conduit à faire revivre l’arrêté du 19 décembre 2006 fixant (…) le temps de service en responsabilité des stagiaires à huit heures par semaine et imposant une formation dans le cadre des IUFM », estime le Snes-FSU, l’un des syndicats à l’origine de la requête auprès du Conseil d’Etat. Toutefois, la date d’entrée en vigueur de cette annulation n’a pas été fixée par le Conseil d’Etat, qui demande au préalable aux ministères de l’Education, de l’Enseignement supérieur, et aux orga­ni­sa­tions qui l’avaient saisie, d’en débattre.

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