Une proposition de loi de la sénatrice Françoise Laborde (groupe Rassemblement Démocratique et Social européen, radicaux de gauche) et rapportée par le sénateur socialiste du Val-d’Oise Alain Richard, visant à « étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité », a été adoptée hier par la commission des lois du Sénat, et sera discutée en séance le 7 décembre.

Après la polémique autour de l’affaire de la crèche Baby Loup, qui avait licencié une puéricultrice voilée, cette loi veut clarifier le principe de la laïcité dans le secteur de la petite enfance. Elle prévoit d’imposer la neutralité religieuse aux crèches, haltes-garderies et centres de vacances béné­fi­ciant d’une aide finan­cière publique, ainsi qu’aux personnes chargées de l’accueil des enfants de moins de six ans dans ces structures, et aux assistantes maternelles travaillant à domicile.

Ces personnes devraient s’abstenir de toute manifestation d’appartenance religieuse dans le cadre de leur activité de garde d’enfants (discours, prières, tenues, représentations…) susceptible d’avoir une influence sur l’enfant. Si un assistant maternel entend malgré tout pratiquer son culte dans le cadre de son activité d’accueil d’enfants à domicile, il devrait en informer son employeur, et le contrat devrait le prévoir expressément.