Selon « la décision du tribunal administratif de Montreuil du 22 novembre 2011 », « le règlement intérieur d’un établissement scolaire peut légalement exiger des parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires qu’ils respectent dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l’école laïque ».

Cette décision a été rendue suite à une polémique concernant l’école élémentaire Paul Lafargue à Montreuil, qui avait inscrit cette disposition dans son règlement intérieur, disposition ayant été contestée devant le tribunal.