Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l’illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs.

Les droits de l'élève

Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d’un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l’éducation, ces pratiques étaient illégales !

L’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l’élève d’en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu’un professeur n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève à un contrôle ? Si cette exigence est considérée comme normale par la plupart des enseignants, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. L’enseignant sanctionnant l’absence non justifiée par un zéro ou une exclusion se met alors hors-la-loi.

Autre règle souvent ignorée des enseignants, l’interdiction de donner des « lignes à copier » pour sanctionner le comportement d’un élève. Il s’agit pourtant de la punition la plus fréquemment infligée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plusieurs chapitres couvrant différentes thématiques allant de la gratuité des cours à l’état des sanitaires de l’école, en passant par le conseil de classe et les punitions scolaires. Les chapitres sont illustrés par des modèles de cas pratiques et mettent parfois à mal des pratiques très solidement ancrées dans les habitudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l’élève peut se révéler très utile aux enseignants de primaire, collège et lycée qui, désorientés par le système juridique, ne savent pas ce qu’ils sont en droit d’exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom. »

Les droits de l’élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

Note(s) :
  • (1) Statistiques de l’Observatoire international de la violence à l’école

61 commentaires sur "Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?"

  1. Mierczak  16 janvier 2018 à 16 h 32 min

    Bonjour je suis maman d une petite fille de 6ans qui et en cp…la prof à t elle le droit de punir mon enfant de récré car elle a eu une envie pressante de faire pipi je suis choquer qu on punisse un enfant de 6ans parce qu’il veux aller au toilette..?Signaler un abus

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  2. Mini  9 février 2018 à 18 h 13 min

    Bonjour est ce que c’est normal qu’un prof me donne 1h de colle pour mauvaise note
    MerciSignaler un abus

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  3. pat  20 février 2018 à 14 h 05 min

    Bonjour
    une prof de mes enfants ne mets pas leurs notes sur le logiciel de notes alors que le trimestre est passé, que faire si le bulletin reste vide ? qui peut l’obliger à le faire ?
    merci de vos réponsesSignaler un abus

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  4. Loane  19 mars 2018 à 10 h 29 min

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si un professeur a le droit de mettre une observation après la sonnerie je pense que non mais je voudrais en être sur.
    Merci d’avanceSignaler un abus

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  5. bmw  6 avril 2018 à 7 h 10 min

    bonjour me fille est en 6 eme est comme tout eleve elle ne s entend pas avec tout le monde sa prof principale a demander a toute la classe qui aime est qui n aime pas ma fille est prk est elle demande meme a ma fille de s escuser devant toute la classe pasque elle ne s entend pas avec certain eleves sa prof va meme voire les copines de ma fille pour leur dire de ne pas etre avec elle est de la laissez seule pour moi je pence que cette prof na pas le droit de divulger est de juger devant tout le monde un eleve esque quelqu un peut me renseigner svp merciSignaler un abus

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