Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l’illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs.

Les droits de l'élève

Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d’un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l’éducation, ces pratiques étaient illégales !

L’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l’élève d’en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu’un professeur n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève à un contrôle ? Si cette exigence est considérée comme normale par la plupart des enseignants, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. L’enseignant sanctionnant l’absence non justifiée par un zéro ou une exclusion se met alors hors-la-loi.

Autre règle souvent ignorée des enseignants, l’interdiction de donner des « lignes à copier » pour sanctionner le comportement d’un élève. Il s’agit pourtant de la punition la plus fréquemment infligée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plusieurs chapitres couvrant différentes thématiques allant de la gratuité des cours à l’état des sanitaires de l’école, en passant par le conseil de classe et les punitions scolaires. Les chapitres sont illustrés par des modèles de cas pratiques et mettent parfois à mal des pratiques très solidement ancrées dans les habitudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l’élève peut se révéler très utile aux enseignants de primaire, collège et lycée qui, désorientés par le système juridique, ne savent pas ce qu’ils sont en droit d’exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom. »

Les droits de l’élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

Note(s) :
  • (1) Statistiques de l’Observatoire international de la violence à l’école

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90 commentaires sur "Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?"

  1. chaima  6 avril 2016 à 13 h 31 min

    bonjour je voudrais savoir si j ai le droit de faire des heures de ménage au collège comme punissions
    ma mère a refuse a tel le droitSignaler un abus

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  2. Charline  7 juin 2016 à 18 h 39 min

    Bonjours j aimerais savoir si les pions du college ont le droit de nous punir en nous faisant nettoyer le self et laver les verres et assiette entre midi et deuxSignaler un abus

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  3. Lucas  2 septembre 2016 à 17 h 54 min

    Bonsoir,mes enfants n’ont pas pu aller à l’ecole hier (jour de rentrée) l’un est en 5eme et le un en 3eme,.ils n’ont raté que 2h.ils devaient rentrer lundi mais la directrice a refusé et a décidé de leur rentrée quand elle le voudra(mes enfant n’entre que dimanche de vacances(malheureusement pas le choix).En à t-elle le droit?merci de vos réponses.Signaler un abus

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  4. Man  4 octobre 2016 à 9 h 28 min

    Bonjour,
    Ma fille st en cm2 dans une école privée, elle rencontre des difficultés du à des troubles de l’attention, reconnu par les médecins comme handicap! Malgré sa bonne volonté, sachant que c’est une élève calme respectueuse volontaire…
    Nous avons eu un mot hier de la directrice, en disant que tout élève n’ayant pas en moins 15 à toute interrogation de leçon, aura 2heures de colle le mercredi! Et ça nous inquiète vraiment.
    Sachant que ses notes varient elle peut avoir de tres bonnes notes comme des très mauvaises!
    Est ce que nous avons a le droit de de refuser?
    CordialementSignaler un abus

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    • Loane  19 mars 2018 à 10 h 44 min

      Je pense que oui,
      Si vous allez voir le professeur en question et que vous lui expliquez le cas il devrait comprendre si il n’est pas robocope

      Ma mère a fait en sorte que je n’y aille pas comme ça (je n’avais pas apris ma leçon et elle m’a mis une heure de retenue mais mes parnet ont refusé et j’ai du juste copier des lique)

      CordialementSignaler un abus

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  5. perrussot  4 octobre 2016 à 14 h 36 min

    Bonjour le voyage scolaire des 4ème est en Angleterre cette année. 76 places uniquement est ce légal tt les élèves ne pourront pas y allerSignaler un abus

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