Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l’illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs.

Les droits de l'élève

Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d’un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l’éducation, ces pratiques étaient illégales !

L’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l’élève d’en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu’un professeur n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève à un contrôle ? Si cette exigence est considérée comme normale par la plupart des enseignants, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. L’enseignant sanctionnant l’absence non justifiée par un zéro ou une exclusion se met alors hors-la-loi.

Autre règle souvent ignorée des enseignants, l’interdiction de donner des « lignes à copier » pour sanctionner le comportement d’un élève. Il s’agit pourtant de la punition la plus fréquemment infligée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plusieurs chapitres couvrant différentes thématiques allant de la gratuité des cours à l’état des sanitaires de l’école, en passant par le conseil de classe et les punitions scolaires. Les chapitres sont illustrés par des modèles de cas pratiques et mettent parfois à mal des pratiques très solidement ancrées dans les habitudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l’élève peut se révéler très utile aux enseignants de primaire, collège et lycée qui, désorientés par le système juridique, ne savent pas ce qu’ils sont en droit d’exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom. »

Les droits de l’élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

Note(s) :
  • (1) Statistiques de l’Observatoire international de la violence à l’école

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80 commentaires sur "Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?"

  1. oihrfihrf  29 mai 2015 à 17 h 37 min

    Bonjour
    peut on punir un élève en dehors de l’école ?Signaler un abus

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  2. PESSAC  8 octobre 2015 à 20 h 09 min

    Vous parlez de profs qui demandent un certificat medical, par exemple… mais vous ne parlez pas de la direction de l’ecole, collège ou lycée… quels droits relèvant de l’administration de l’etablissement?Signaler un abus

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  3. daagi  24 novembre 2015 à 12 h 15 min

    Bonjour
    Est il normal qu’un instituteur jette la copie d’un élève par terre sous prétexte que celle ci est  » sale » ?
    Et que peut on faire pour que ce genre de chose ne se renouvelle pas?Signaler un abus

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  4. Adib  19 décembre 2015 à 10 h 40 min

    Bonjour,
    Je suis un élève de 3e et notre prof d’éducation musical nous gardes des fois 15-20 min après la sonnerie pour rattraper le temps que nous avons perdu quand certaines personnes bavardées, a t’elle le droit de faire ça ?Signaler un abus

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  5. céline  11 mars 2016 à 15 h 40 min

    bonjour,
    Mon fils est en 3ème. il n’a jamais eu de soucis particulier à l’école. il est joyeux, beaucoup d’humour, social, il fait beaucoup de sport (il est dans un club de vélo depuis 7 ans), sa scolarité est bonne.
    depuis le début de l’année scolaire il a des soucis avec son professeur d’espagnol et nous ne s’avons comment faire pour y remédier. nous avons un rendez-vous avec le principal adjoint semaine prochaine. mon fils en devient violent par ses paroles et j’ai peur que cela arrive aux actes.
    lorsqu’il arrive à 8h dans ce cours elle lui dit qu’il est noté absent et qu’il faut qu’il aille à la vie scolaire, lui dit qu’il est débile, le colle de 17h à 18h comme ça il n’y a plus de bus…..
    cela devient de l’acharnement et nous sommes démuni
    pourriez vous m’aider.
    le livre n’est plus disponible à la commercialisation d’ou mon message.
    merci à vous
    cordialementSignaler un abus

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