Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l’illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs.

Les droits de l'élève

Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d’un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l’éducation, ces pratiques étaient illégales !

L’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l’élève d’en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu’un professeur n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève à un contrôle ? Si cette exigence est considérée comme normale par la plupart des enseignants, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. L’enseignant sanctionnant l’absence non justifiée par un zéro ou une exclusion se met alors hors-la-loi.

Autre règle souvent ignorée des enseignants, l’interdiction de donner des « lignes à copier » pour sanctionner le comportement d’un élève. Il s’agit pourtant de la punition la plus fréquemment infligée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plusieurs chapitres couvrant différentes thématiques allant de la gratuité des cours à l’état des sanitaires de l’école, en passant par le conseil de classe et les punitions scolaires. Les chapitres sont illustrés par des modèles de cas pratiques et mettent parfois à mal des pratiques très solidement ancrées dans les habitudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l’élève peut se révéler très utile aux enseignants de primaire, collège et lycée qui, désorientés par le système juridique, ne savent pas ce qu’ils sont en droit d’exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom. »

Les droits de l’élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

Note(s) :
  • (1) Statistiques de l’Observatoire international de la violence à l’école

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98 commentaires sur "Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?"

  1. Océane  5 novembre 2019 à 18 h 33 min

    Bonjour,

    Je suis une élève de terminale ST2S et depuis le début de l’année nous avons pas de professeurs de philosophie. Est-ce que nous pouvons rechercher un professeur par notre propre moyen ? Si, non quel sont nos droits concernant cette situationSignaler un abus

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  2. Emilie  5 novembre 2019 à 18 h 41 min

    Bonjour, la prof d anglais de ma fille la puni à tt va et tjr sur punition de groupe elle les met en table de 4 et résultats les deux qui parlent et qui sont mauvais élèves font que ma fille est sans arrêt punie je précise que qu elle est bonne élève respectueuse.elle est en 4 eme et n à jamais eu de punition avant ou même des autres profs.le soucis c est que tt les jours elle revient avec des tonnes de devoir et ses punitions qui en plus vont être noté ! En a t elle le droit? De plus pourquoi les mettres en groupe demander à se qu il participe et les punirs? elle n ose plus parler et pourtant cette cher prof demande une participation orale noté. ..je sais pas quoi faireSignaler un abus

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  3. Lucas  5 novembre 2019 à 19 h 21 min

    Bonjour mon professeur de sport nous fait faire sport en extérieur normal, mais lorsque il pleut il continue son cours et dit qu’il a tout à fait le droit ( les cours de sport durent 2h ) a t il le droit de nous faire sport sous la pluie pendant 2h ? ( après le cours nous avons d’autres matières et sommes trempés), merciSignaler un abus

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  4. Benhamed  21 novembre 2019 à 21 h 46 min

    Bonjour,
    Mon fils est en 5e, il est sérieux dans son comportement et son travail, sauf que un de ses professeurs s’en prend souvent à lui en classe sans raison et même de manière tout à fait injuste!!il Stresse beaucoup et avant chaque cour avec ce professeur, il des douleurs abdominales, des nausées…le médecin me dit que c’est dû à un problème extérieur.
    J’ai demandé à voir la principale mais…en vain!!!
    J’ai demandé un rendez-vous avec son professeur et, j’attends toujours.
    S’il vous plaît orientez moi, dites moi ce que je dois faire et qu’elle est la meilleure façon d’agir car je ne voudrais pas que mon fils soit mis en quarantaine.
    Merci de votre réponse.Signaler un abus

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  5. arrault  23 novembre 2019 à 9 h 10 min

    bonjour je voudrai savoir si les profs de maths sont obliger de donner des exos sur ordinateur
    car le mien me donne plein de devoir sur ordi et je comprend pas je suis en 5 emeSignaler un abus

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