Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l’illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs.

Les droits de l'élève

Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d’un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l’éducation, ces pratiques étaient illégales !

L’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l’élève d’en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu’un professeur n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève à un contrôle ? Si cette exigence est considérée comme normale par la plupart des enseignants, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. L’enseignant sanctionnant l’absence non justifiée par un zéro ou une exclusion se met alors hors-la-loi.

Autre règle souvent ignorée des enseignants, l’interdiction de donner des « lignes à copier » pour sanctionner le comportement d’un élève. Il s’agit pourtant de la punition la plus fréquemment infligée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plusieurs chapitres couvrant différentes thématiques allant de la gratuité des cours à l’état des sanitaires de l’école, en passant par le conseil de classe et les punitions scolaires. Les chapitres sont illustrés par des modèles de cas pratiques et mettent parfois à mal des pratiques très solidement ancrées dans les habitudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l’élève peut se révéler très utile aux enseignants de primaire, collège et lycée qui, désorientés par le système juridique, ne savent pas ce qu’ils sont en droit d’exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom. »

Les droits de l’élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

Note(s) :
  • (1) Statistiques de l’Observatoire international de la violence à l’école

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100 commentaires sur "Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?"

  1. Erika  24 juin 2019 à 20 h 44 min

    Bounjours ,je suis en 4 èmes et Je voudrais savoir si une prof a le droit de nous rajouter 1heur de cour pour rattrapé un oral et que donc on a a que 25minutes pour mange sachant que je suis externe.Signaler un abus

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  2. Quant  4 juillet 2019 à 18 h 47 min

    Bonjour je aimerais savoir si un maître d école a le droit de prendre ma fille en photo avec son téléphone portable . Je stipule que elle est toute seule sur la photo ,sans aucun enfant dans la cour de récréationSignaler un abus

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  3. Rhita  25 septembre 2019 à 17 h 43 min

    Bonjour je voudrais savoir si le directeur a le droit d’intervenir dans une bagarre en dehors de l’école et s’il peut les punirSignaler un abus

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  4. Souchet  2 octobre 2019 à 17 h 01 min

    Bonjour .Mon fils est au lycée( internat) Les élèves sont collées à chaque fois qu’ils ont une note en dessous de la moyenne. Mon fils a un PAP il a eu des années d’orthophonie.Il n’a pas de facilité pour apprendre…Est ce normal qu’ont donné des heures de colle à un élève déjà en difficulté scolaire ce n’est pas motivant pour lui et sa l’enfonce un peu plus .Le lundi il part au lycée la boule au ventre.Vendredi nous voyons le prof principal.Merci de vos réponses.Signaler un abus

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  5. Bettens  17 octobre 2019 à 18 h 19 min

    Bonjour aujourd’hui mon fils devait faire le cross à son collège mais son professeur et la CPE le lui on refuser de participe au cross pour le punir est-ce que ils ont le droit?Signaler un abus

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