Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l’illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs.

Les droits de l'élève

Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d’un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l’éducation, ces pratiques étaient illégales !

L’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l’élève d’en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu’un professeur n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève à un contrôle ? Si cette exigence est considérée comme normale par la plupart des enseignants, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. L’enseignant sanctionnant l’absence non justifiée par un zéro ou une exclusion se met alors hors-la-loi.

Autre règle souvent ignorée des enseignants, l’interdiction de donner des « lignes à copier » pour sanctionner le comportement d’un élève. Il s’agit pourtant de la punition la plus fréquemment infligée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plusieurs chapitres couvrant différentes thématiques allant de la gratuité des cours à l’état des sanitaires de l’école, en passant par le conseil de classe et les punitions scolaires. Les chapitres sont illustrés par des modèles de cas pratiques et mettent parfois à mal des pratiques très solidement ancrées dans les habitudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l’élève peut se révéler très utile aux enseignants de primaire, collège et lycée qui, désorientés par le système juridique, ne savent pas ce qu’ils sont en droit d’exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom. »

Les droits de l’élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

Note(s) :
  • (1) Statistiques de l’Observatoire international de la violence à l’école

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95 commentaires sur "Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?"

  1. Musicazoo  14 mai 2019 à 11 h 19 min

    Bonjour, ma fille a deux heures de colle à faire pour la raison suivante : elle n’a pas réussi à terminer le collage d’une boîte pendant ses cours d’arts plastiques. Sur la notification de colle, il est noté « absence de travail » . J’ai donc rectifié sur le papier « travail fait mais pas terminé » et ai demandé le report de la colle car elle a son oral de brevet 48h après ! Dans ce cas, une colle est elle justifiée et eut on l’annuler (collage) afin qu’elle puisse consacrer ses mercredis à préparer son brevet. Au collège on lui a dit que toute colle non faite sera reportée au lycée, est ce possible ? Merci d’avance pour vos réponsesSignaler un abus

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  2. Anaïs Bruiant  23 mai 2019 à 17 h 38 min

    Bonjour , je voulais savoir si un professeur peux menacer de mettre un mot dans le bulletin en disant  » Préfère aller à une manifestation pour le climat plutôt que d’être en cours  » . Je suis dans une école privée ( je suis en 4ème ). Ma professeur nous a dit que si nous allions à la manifestation du vendredi 24 mai pour le climat et que du coup nous loupions son cours elle mettrait dans notre bulletin la phrase ci-dessus . A -t-elle le droit ? Car normalement tous les collégiens et lycéens ont le droit de manifester pour le climat même dans une école privée . MerciSignaler un abus

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  3. Ahmet  6 juin 2019 à 7 h 28 min

    Est-ce que les profs ont le droit de suspendre pendant une heure l’élève parce qu’il a été en retard de 5minuteSignaler un abus

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  4. Morgan  12 juin 2019 à 13 h 43 min

    Est-ce normal qu’un professeur présent dans l’établissement ne preste pas ses cours et ce régulièrement sans prévenir sa direction ?
    Ou qu’il aille mangé au lieu de faire ses cours ? Sans prévenir ses supérieurs
    Au même moment que j’écris message les surveillants sont en train de chercher le professeur qui s’est volatilisé après lui avoir ouvert la porte de l’établissement
    Les surveillants ont signalé le problème à la direction
    Que faire ?Signaler un abus

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  5. Moi  20 juin 2019 à 21 h 12 min

    Bonjour
    Est ce que une maîtresse de cp peut interdire a un enfant le cours de sport parce que l enfant n a pas fini son travail c est déjà là 2eme fois.
    Merci pour votre reponseSignaler un abus

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