Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l’illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs.

Les droits de l'élève

Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d’un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l’éducation, ces pratiques étaient illégales !

L’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l’élève d’en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu’un professeur n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève à un contrôle ? Si cette exigence est considérée comme normale par la plupart des enseignants, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. L’enseignant sanctionnant l’absence non justifiée par un zéro ou une exclusion se met alors hors-la-loi.

Autre règle souvent ignorée des enseignants, l’interdiction de donner des « lignes à copier » pour sanctionner le comportement d’un élève. Il s’agit pourtant de la punition la plus fréquemment infligée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plusieurs chapitres couvrant différentes thématiques allant de la gratuité des cours à l’état des sanitaires de l’école, en passant par le conseil de classe et les punitions scolaires. Les chapitres sont illustrés par des modèles de cas pratiques et mettent parfois à mal des pratiques très solidement ancrées dans les habitudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l’élève peut se révéler très utile aux enseignants de primaire, collège et lycée qui, désorientés par le système juridique, ne savent pas ce qu’ils sont en droit d’exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom. »

Les droits de l’élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

Note(s) :
  • (1) Statistiques de l’Observatoire international de la violence à l’école

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90 commentaires sur "Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?"

  1. Lucien  2 avril 2019 à 20 h 55 min

    Un prof m’a divisé ma note par 2 car j’ai rendu ma copi le lendemain.
    A t-il le droit ?Signaler un abus

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  2. fleur  8 avril 2019 à 22 h 32 min

    bonjours, je suis en terminal au lycée en série STMG, j’aimerais savoir si ma prof à le droit de nous rajoutés 2h de cours pour ses 2h prochaine heures d’absances sachant qu’au début de l’année elle nous a rajoutés 3h pour une 1h d’absence un jour de grève, alors normalement elle devrait déjà avoir mis les compteur à zéro. Auprès de la loi et du code de la de l’éducation, a t elle le droit de faire cela ( c est une prof d’économie et droit )Signaler un abus

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  3. OUDIN  12 avril 2019 à 11 h 41 min

    Bonjour,

    Mon fils en classe de 6ieme dyspraxique avec trouble de l’attention. Reconnu par la MDPH. Il est donc considéré comme PPS. Scolarisé dans un collège Privé, nous souhaitons entreprendre une rééducation attentionnelle chez le médecin spécialiste pendant ses heures de permanences et ce pour une durée de 2 mois. Mais la Direction du collège s’y oppose malgré certificat médical fourni. Le Proviseur exige la présence de mon fils dans l’établissement en salle de permanences sous peine d’exclusion en cas d’absence (ceci formulés par courrier). Ceci est-il légal ??? Quel recours puis-je avoir pour aller faire ses séances de rééducation chez le spécialiste….. (Merci de m’adresser des textes de loi si disponible)
    Aussi, existent-ils des dispositions et articles ou codes de loi pour d’une part le dispenser d’art plastique au vu de son handicap et d’autre part lui permettre d’être dans une salle au calme et isolé au vu de son Tda.
    Merci pour votre réponse rapide
    Cordialement
    MarieSignaler un abus

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  4. Konan  30 avril 2019 à 19 h 36 min

    Bonjour… je demande si un professeur a le droit de faire un cours s’il se retrouve avec un seul élève dans la classeSignaler un abus

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  5. Billiet  8 mai 2019 à 2 h 58 min

    Bonjour je voudrais savoir si l’institutrice a le droit d’interdire mon enfant d’aller a la récréation en guise de punition ?Signaler un abus

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