Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l’illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs.

Les droits de l'élève

Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d’un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l’éducation, ces pratiques étaient illégales !

L’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l’élève d’en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu’un professeur n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève à un contrôle ? Si cette exigence est considérée comme normale par la plupart des enseignants, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. L’enseignant sanctionnant l’absence non justifiée par un zéro ou une exclusion se met alors hors-la-loi.

Autre règle souvent ignorée des enseignants, l’interdiction de donner des « lignes à copier » pour sanctionner le comportement d’un élève. Il s’agit pourtant de la punition la plus fréquemment infligée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plusieurs chapitres couvrant différentes thématiques allant de la gratuité des cours à l’état des sanitaires de l’école, en passant par le conseil de classe et les punitions scolaires. Les chapitres sont illustrés par des modèles de cas pratiques et mettent parfois à mal des pratiques très solidement ancrées dans les habitudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l’élève peut se révéler très utile aux enseignants de primaire, collège et lycée qui, désorientés par le système juridique, ne savent pas ce qu’ils sont en droit d’exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom. »

Les droits de l’élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

Note(s) :
  • (1) Statistiques de l’Observatoire international de la violence à l’école

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90 commentaires sur "Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?"

  1. Hervouet  11 mars 2019 à 14 h 48 min

    Bonjour
    Je voudrais savoir si la maîtresse de mon enfant a le droit de venir dans l’école le dimanche et de permettre à ses enfants d’utiliser les jeux de l’école sachant qu’ils ne font pas partie de l’école
    Je pense que le directeur ne doit pas être au courantSignaler un abus

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  2. Melanie Melchilsen  18 mars 2019 à 23 h 31 min

    Bonjour
    Mon fils est en 6eme demain il a cours toute la journée.Mais il est en retenue de 16h30 à 18h30 ont ils le droit de le garder 13h30 18h30 sachant qu’il est quand même debout à 7h tout les jours et mercredi il a classe . Merci de votre réponseSignaler un abus

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  3. Christine PEREIRA DE MOOR  19 mars 2019 à 18 h 15 min

    Bonjour, ma fille vient de me rapporter que son professeur de physique-chimie a déchiré le devoir sur table qu’elle venait de lui remettre. Explication possible de ma fille: elle l’a remis avec quelques secondes de retard. Pouvez-vous me dire si c’est légal, s’il vous plaît? Merci d’avance.Signaler un abus

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  4. Finda  22 mars 2019 à 0 h 02 min

    Ma fille est en Cm2 et sa maîtresse retiens sa classe chaque fin de matinée de 11h30 à 11h50 sachant qu’elle doit récupérer son frère en ce2 et rentrer manger avec lui. Est ce normal sachant que les horaires sont de 8h30 à 11h30? Surtout que je reçois souvent des appels au travail pour me dire que la grande soeur n’ai pas encore venu chercher son frère.Signaler un abus

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  5. bonbonrose  28 mars 2019 à 11 h 20 min

    bonjour Je souhaitais savoir si un prof a le droit de coller un élève,sans lui dire de vive voix car la colle lui est mentionnée par le biai des surveillants et non du prof, pour un travail non rendu au moment voulu car oubli?L’élève lui a montré le travail fait ,elle lui dit que c ‘est bon et finalement,il est collé.Il va la revoir quand il peut et elle nie lui avoir dit cela et pense qu’il devait avoir oublié de faire un exercice…….Merci pour vos réponsesSignaler un abus

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