Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l’illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs.

Les droits de l'élève

Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d’un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l’éducation, ces pratiques étaient illégales !

L’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l’élève d’en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu’un professeur n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève à un contrôle ? Si cette exigence est considérée comme normale par la plupart des enseignants, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. L’enseignant sanctionnant l’absence non justifiée par un zéro ou une exclusion se met alors hors-la-loi.

Autre règle souvent ignorée des enseignants, l’interdiction de donner des « lignes à copier » pour sanctionner le comportement d’un élève. Il s’agit pourtant de la punition la plus fréquemment infligée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plusieurs chapitres couvrant différentes thématiques allant de la gratuité des cours à l’état des sanitaires de l’école, en passant par le conseil de classe et les punitions scolaires. Les chapitres sont illustrés par des modèles de cas pratiques et mettent parfois à mal des pratiques très solidement ancrées dans les habitudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l’élève peut se révéler très utile aux enseignants de primaire, collège et lycée qui, désorientés par le système juridique, ne savent pas ce qu’ils sont en droit d’exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom. »

Les droits de l’élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

Note(s) :
  • (1) Statistiques de l’Observatoire international de la violence à l’école

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90 commentaires sur "Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?"

  1. Rayan  7 octobre 2018 à 16 h 18 min

    Il y a des lois et des sanctions applicables, il faut savoir punir sans dépasser les limites (prendre le telephone 1 mois)Signaler un abus

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  2. ZUCCALI  11 novembre 2018 à 14 h 07 min

    Bonjour, la prof de ma fille lui a mis un zéro car elle n a pas lu son livre mais à t elle le droit de la coller de 13h à 18h mercredi c est un peu abusé je trouve !!! Merci sincèrement pour me répondre.Signaler un abus

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  3. marie  13 novembre 2018 à 12 h 17 min

    Je pense que tu as des devoirs , donc ce serait bien que tu te renseignes bien d’abord sur cela au lieu de venir discuter des droits ou pas des professeurs.
    On est tombé bien bas dis donc!Signaler un abus

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  4. vincent  8 janvier 2019 à 10 h 13 min

    Bonjour,
    Je suis a l’université en deuxième année de licence éco- gestion. Ma situation est la suivante : notre classe a obtenu une moyenne de classe aux contrôles continus de 17/20. Jugeant cette moyenne de classe trop élevée par apport aux autres classes de la promotion,l’administration a obligé notre professeur à baisser chaque note de 6 points pour que la nouvelle moyenne soit aux alentours de 11, et cela arbitrairement. Est-ce légal?? n’y a t-il pas un abus ?? comment un élève qui a 17 de moyenne peut se retrouver avec 11 ???? Merci pour votre aide !Signaler un abus

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  5. Annie  18 janvier 2019 à 15 h 18 min

    Bonjour,

    Est-ce qu’une professeur de musique a le droit de mettre un zéro collectif à toute une classe de 3e car personne ne s’est porté volontaire pour passer en évaluation de chant ? Elle justifie son zéro en disant que la classe a refusé de chanter, or elle n’a désigné aucun groupe, elle a demandé qui était volontaire pour chanter et aucun groupe ne s’est porté volontaire, les élèves préférant attendre qu’elle désigne le premier groupe elle-même. Au lieu de désigner un groupe, qui aurait chanté et été suivi d’un autre (peut-être volontaire cette fois, le blocage du passage en premier étant passé), elle a dit très bien, vous ne voulez pas chanter, je vais vous mettre vos notes, et a mis 0 à tout le monde. Ce zéro peut-il être considéré comme un zéro d’évaluation (refus de chanter considéré comme une copie blanche, mais elle joue sur les mots car ils n’ont pas vraiment refusé de chanter, mais attendaient qu’elle désigne elle-même le premier groupe) ou est-ce un zéro sanction qui ne dit pas son nom ?

    Par ailleurs, cette professeur a ensuite affiché Pronote sur grand écran pour montrer le zéro mis à tous les élèves au début de chacun de ses cours avec les autres classes de 3e, en disant « ah vous au moins vous travaillez, pas comme les 3eD ». A-t-elle le droit d’exposer ainsi à tous le monde les résultats d’autres élèves ?

    Soit-dit en passant, si dans les autres classes, des élèves se portent volontaires, c’est uniquement parce-que les 3eD on raconté ce qu’il s’était passé et qu’ils savent donc qu’ils risquent le 0 collectif. On peut donc considérer que la professeur a « sacrifié » une classe pour faire un exemple et pour obtenir « la participation par la menace ». Je trouve cela totalement contreproductif, sans compter que les meilleurs élèves ont été finalement les plus sanctionnés par cette note, puisqu’ils ont perdu jusqu’à 3 points de moyenne générale, et que cela aura peut-être un impact notable sur l’admission ou non de certains dans le lycée qu’ils souhaitent intégrer…Signaler un abus

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