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Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Près de 12 ans après sa publication, le Code de l’éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l’illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs.

Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Les droits de l'élève

Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d’un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l’éducation, ces pratiques étaient illégales !

L’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l’élève d’en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu’un professeur n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève à un contrôle ? Si cette exigence est considérée comme normale par la plupart des enseignants, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. L’enseignant sanctionnant l’absence non justifiée par un zéro ou une exclusion se met alors hors-la-loi.

Autre règle souvent ignorée des enseignants, l’interdiction de donner des « lignes à copier » pour sanctionner le comportement d’un élève. Il s’agit pourtant de la punition la plus fréquemment infligée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plusieurs chapitres couvrant différentes thématiques allant de la gratuité des cours à l’état des sanitaires de l’école, en passant par le conseil de classe et les punitions scolaires. Les chapitres sont illustrés par des modèles de cas pratiques et mettent parfois à mal des pratiques très solidement ancrées dans les habitudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l’élève peut se révéler très utile aux enseignants de primaire, collège et lycée qui, désorientés par le système juridique, ne savent pas ce qu’ils sont en droit d’exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom. »

Les droits de l’élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

112 commentaires

  1. Bonjour, je suis une élève d’un collège, je suis en classe de sixième, et je voulais savoir si les professeurs ont le droit de garder notre téléphone en possession plus de 72 heures. Comme je me le suis fais confisquer hier par une prof de la classe d’à côté alors que c’était même pas mon professeur je voulais savoir si elle a le droit 1) d’intervenir dans le cours d’un autre prof et 2) si elle a le droit de prendre mon téléphone

    Merci de me repondre le plus tôt
    A bientôtSignaler un abus

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    • Un professeur a tout a fait le droit d’intervenir dans la classe d’un autre mais n’a, en aucun cas, le droit de confisquer un téléphone. Il ne faut pas non plus crier scandale si un surveillant ou un professeur te confisque ton téléphone portable.Signaler un abus

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    • Certainement pas.Le professeur n’as pas payer le téléphone donc il n’a aucun droit dessus.Signaler un abus

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      • Bonjour après chaque cour j’ai une prof qui nous garde 5 minute de plus quand elle est de mauvaise humeur se que nous fait rentrer plus tard cher bous ou alors devoir faire tout le tour du collège car la porte a était fermée ,
        Notre prof a t-elle le droit de nous garder après les coursSignaler un abus

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      • Il est possible que la carte SIM ne puisse être confisquée mais le téléphone, bien sure que si ! C’est même généralement inscrit dans le règlement intérieur. Le téléphone est confisqué, mis sous plis et transmis au directeur de l’établissement. C’est ensuite aux parents de venir chercher l’objet confisqué.Signaler un abus

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    • Mdrrr désolé pour le retard de 3 ans mais bon 😉 Le professeur a tout a fait le droit car tu n’avais pas suivis le reglement de l’école.. Je tiens a preciser que 72h c’st rien du tout (dans mon college c’st 2 semaine et la 2eme fois qu’ils le confisquent c’st 1 mois ^^)Signaler un abus

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      • Il n’ont pas le droit, c’est une atteinte au droit de propriété.Signaler un abus

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        • Un professeur a t-il le droit de donner des devoir à faire à la maison en dehors des cours? (quand il/elle rentre chez lui/elle en le marquand sur pronote par exemple ). MerciSignaler un abus

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          • Bonjour je suis au collège et je voulait savoir si un professeur a le droit de donner 1 heure de colle à toute la classe ?Signaler un abus

          • LoL….. Evidemment oui…. Non mais vous vous croyez au self service ou quoi ?Signaler un abus

      • Ils ont seulement le droit de le confisquer jusqu’à la fin de la journée.Signaler un abus

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      • Bonjour, mon fils est au collège en 5e et sa prof d’anglais a obligé toute la classe à rester debout tant qu’ils n’avaient pas répondu correctement à ses questions. Du coup mon fils est resté debout 45 mn, même pour écrire sur son cahier. Elle fait ça pour le motif qu’ils ont des mauvaises notes et elle a fait ça dans d’autres classes également. As t’elle le droit ?Signaler un abus

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    • Est ce que un prof a le droit de nous garder après la sonnerieSignaler un abus

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  2. Bonjour je suis une élève de seconde et je voudrait savoir si il existe une loi interdisant à un enseignant de nous garder après la durée de son cours? Ma prof de maths et ma prof d’espagnol nous gardant souvent 5 mn après la sonnerie pour rattraper toute les minutes perdu à devoir se retourner et nous demander de nous taire. Je vous serait reconnaissante de vos réponses.

    A bientôtSignaler un abus

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    • Quelle réponse bête. Il ne s’agit pas d’apparenance. Je pense qu’il y avait une raison pour que le téléphone portable soit confisqué. L’élève a aussi des droits mais également des devoirs. Pour moi un collégien n’a pas à sortir son portable en classe.Signaler un abus

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    • En tout cas il y a un règlement intérieur qui dit que pendant les cours, les élèves se taisent et travaillent. Si vous respectiez cette règle, vous sortiriez à l’heure…Signaler un abus

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  3. Bonjour,
    Est-il normal qu’un prof sanctionne une élève par un 0/20 parce que son voisin a copié sur elle a un contrôle ? Est-il normal que la directrice du collège trouve normal que l’élève est un 0/20 parce que son voisin a copié ? C’est une note qui compte dans la moyenne générale et du coup la moyenne a bien diminué et l’enfant est complètement démotivé et ne veut plus se rendre au collège et impossible de faire retirer ce 0/20 qui est proscris par une circulaire de 2011. La directrice est d’accord avec son prof. Merci à celui ou celle qui m’apportera une réponse et que faire dans ce cas là ?Signaler un abus

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    • Bonjours.Je suis en 4°em et je voulais savoir si un prof a le droit nous obliger à aller à l’école un samedi pour une rencontre avec des personne QUE L’ON NE CONNAIT PAS!!!Signaler un abus

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  4. Bonjour, ma professeur a le droit de rattraper ses cours quand elle est absente? Elle nous prévient un jour avant et rattrape de 11h à 12h, alors que certains reprennent à 12h30 car ils ont des options?Signaler un abus

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    • Elle a le droit de rattrapé des cours mais d’après la loi il faut laisser 45 min pour manger donc vu que certains font des options, fraudais qu’elle décale son cours à 12h45 au lieu de 12h30Signaler un abus

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  5. Bonjour
    peut on punir un élève en dehors de l’école ?Signaler un abus

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  6. Vous parlez de profs qui demandent un certificat medical, par exemple… mais vous ne parlez pas de la direction de l’ecole, collège ou lycée… quels droits relèvant de l’administration de l’etablissement?Signaler un abus

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  7. Bonjour
    Est il normal qu’un instituteur jette la copie d’un élève par terre sous prétexte que celle ci est  » sale » ?
    Et que peut on faire pour que ce genre de chose ne se renouvelle pas?Signaler un abus

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    • Mmmmm….. rendre des devoirs propres et correctement présentés ? Peut être ?Signaler un abus

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  8. Bonjour,
    Je suis un élève de 3e et notre prof d’éducation musical nous gardes des fois 15-20 min après la sonnerie pour rattraper le temps que nous avons perdu quand certaines personnes bavardées, a t’elle le droit de faire ça ?Signaler un abus

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  9. bonjour,
    Mon fils est en 3ème. il n’a jamais eu de soucis particulier à l’école. il est joyeux, beaucoup d’humour, social, il fait beaucoup de sport (il est dans un club de vélo depuis 7 ans), sa scolarité est bonne.
    depuis le début de l’année scolaire il a des soucis avec son professeur d’espagnol et nous ne s’avons comment faire pour y remédier. nous avons un rendez-vous avec le principal adjoint semaine prochaine. mon fils en devient violent par ses paroles et j’ai peur que cela arrive aux actes.
    lorsqu’il arrive à 8h dans ce cours elle lui dit qu’il est noté absent et qu’il faut qu’il aille à la vie scolaire, lui dit qu’il est débile, le colle de 17h à 18h comme ça il n’y a plus de bus…..
    cela devient de l’acharnement et nous sommes démuni
    pourriez vous m’aider.
    le livre n’est plus disponible à la commercialisation d’ou mon message.
    merci à vous
    cordialementSignaler un abus

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  10. bonjour je voudrais savoir si j ai le droit de faire des heures de ménage au collège comme punissions
    ma mère a refuse a tel le droitSignaler un abus

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    • Cela s’appel des TIG (travaux d’intérêt généraux). Donc c’est légal et si vous avez signé le règlement intérieur de l’établissement, vous ne pouvez vous y opposer. Si vous n’avez pas signé le règlement intérieur, vous n’avez pas à être accepté dans l’établissement. Libre à vous de vous inscrire dans le privé, mais il y aura là aussi un règlement intérieur à signer et à respecter.
      Comportez vous correctement, vous éviterez les sanctions.Signaler un abus

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  11. Bonjours j aimerais savoir si les pions du college ont le droit de nous punir en nous faisant nettoyer le self et laver les verres et assiette entre midi et deuxSignaler un abus

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  12. Bonsoir,mes enfants n’ont pas pu aller à l’ecole hier (jour de rentrée) l’un est en 5eme et le un en 3eme,.ils n’ont raté que 2h.ils devaient rentrer lundi mais la directrice a refusé et a décidé de leur rentrée quand elle le voudra(mes enfant n’entre que dimanche de vacances(malheureusement pas le choix).En à t-elle le droit?merci de vos réponses.Signaler un abus

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  13. Bonjour,
    Ma fille st en cm2 dans une école privée, elle rencontre des difficultés du à des troubles de l’attention, reconnu par les médecins comme handicap! Malgré sa bonne volonté, sachant que c’est une élève calme respectueuse volontaire…
    Nous avons eu un mot hier de la directrice, en disant que tout élève n’ayant pas en moins 15 à toute interrogation de leçon, aura 2heures de colle le mercredi! Et ça nous inquiète vraiment.
    Sachant que ses notes varient elle peut avoir de tres bonnes notes comme des très mauvaises!
    Est ce que nous avons a le droit de de refuser?
    CordialementSignaler un abus

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    • Je pense que oui,
      Si vous allez voir le professeur en question et que vous lui expliquez le cas il devrait comprendre si il n’est pas robocope

      Ma mère a fait en sorte que je n’y aille pas comme ça (je n’avais pas apris ma leçon et elle m’a mis une heure de retenue mais mes parnet ont refusé et j’ai du juste copier des lique)

      CordialementSignaler un abus

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  14. Bonjour le voyage scolaire des 4ème est en Angleterre cette année. 76 places uniquement est ce légal tt les élèves ne pourront pas y allerSignaler un abus

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  15. Bonjour j’ai une question urgente !
    Est-que un professeur à le droit de rattraper une heure de cour … pour rien ?
    Besoin d’une réponse rapide s’il vous plaîtSignaler un abus

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  16. bonjour,
    est ce qu’un professeur peut nous rajouter des cours sans prévenir le jour même?Signaler un abus

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  17. Bonjour mon fils soutient qu’il a rendu son devoir en classe de dessin deux élèves ont confirmé à la professeur qu’il avait rendu son travail elle lui a mis un zéro en prétendant qu’il ne l’a jamais remis. Quel est mon recour en tant que parent. Merci pour votre réponse.Signaler un abus

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  18. Bonjour, je suis une élève de 4ème, en anglais mon professeur nous a donné un exercice noté sur une fiche d’un métier que l’on devait choisir et je me suis aidée d’internet avec reverso traduction gratuit. Mon professeur m’a mis 0/20 il ne croit pas que je l’ai fait seule. Que faire et il a le droit de le faireSignaler un abus

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  19. Cyrielle
    Bonjours a vous tous je voudrais juste savoir si les professeurs on le droit de nous fair des contrôles surprise ??
    Merci de répondre vite !Signaler un abus

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  20. les professeur ont’ils le droit de mettre une punition collective ?Signaler un abus

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  21. « Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom.  »

    Il y a-t-il une loi pour cette article si oui laquelle.
    Aider-moi SVPSignaler un abus

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  22. Bonjour, j’aurais voulu savoir si un collège à le droit de nous faire rattraper des cours de français à cause d’un professeur de français malade pendant un peu plus de deux semaines (étant délégué de classe mes camarades en ont marre et moi de même) ?
    Je suis en 5°.

    Merci d’avance, Cordialement.Signaler un abus

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  23. Clément et les camarades de classe,

    En fait, les professeurs doivent un certain nombre d’heures aux élèves. Chaque professeur en fonction de la discipline enseignée a un volume horaire précis – et des contenus – auxquels chaque élève a droit. Le mot ‘droit’ va toujours de paire avec le mot ‘devoir’, c’est important quand on pose une question de ce type. L’instruction est obligatoire jusqu’à 16 ans, n’est-il pas ?
    Certes, je peux comprendre que cela grignote sur votre temps libre et que vous n’y êtes pas favorables mais c’est ainsi pour le moment et vous n’avez pas le choix. Le seul choix à votre portée est la façon dont vous vivez la situation. Soit, vous traînez des quatre fers et vous vous créez une vie d’enfer, soit vous vous inclinez devant la situation et la vivez au mieux en endossant votre rôle d’élève. C’est seulement à ce niveau-là que vous pouvez agir à mon humble avis. Et ce choix vous l’avez chaque jour dans toutes les situations qui se présentent à vous.

    Membre actif de l’éducation,

    Mme N.Signaler un abus

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  24. Ma fille a eu un 5 sur 10 a son controle et sont professeur lui donne 1h de colle car elle na pas eu 6/10 comme elle l’avait exigé donc une dizaine d’eleve vont se retrouve en colle pour sa .je quis choqué est ce normal.?Signaler un abus

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  25. Bonjour,

    Je réponds à différentes questions posées ci-dessus.

    Les enseignants ont les pratiques qui sont celles légalement autorisées depuis des lustres. Beaucoup de pratiques sur les punitions et sanctions par exemple (les plus spectaculaires, celles qui ont laissé le plus de traces dans nos mémoires d’élèves) ont été clarifiées et modifiées depuis la rentrée 2000 par Ségolène Royal. L’objectif était de faire appliquer dans l’établissement les principes de la justice républicaine. Par conséquent :
    – la punition doit être nominative, individualisée et graduée en fonction de la « faute », expliquée, porter un caractère pédagogique, et son application non dégradante;
    – les punitions collectives sont proscrites;
    – le zéro est une note qui doit sanctionner une activité pédagogique (ou son absence) et non un comportement;
    – en cas d’accusation, le principe du « contradictoire » doit être mis en oeuvre par le chef d’établissement

    Un enseignant peut intervenir dans la classe d’un autre, y compris pour y pousser un « coup de gueule », et prendre des carnets si nécessaire

    N’importe quel membre adulte de la communauté éducative de l’établissement (enseignant, surveillant, personnel administratif, ouvrier, de santé, social …) peut sanctionner un élève et lui demander son carnet

    La liberté de s’habiller comme on le désire est un droit fondamental. Un règlement intérieur peut cependant exiger une tenue correcte. A ce titre, un chef d’établissement peut proscrire les shorts, mini-jupes, talons-aiguilles (en collège !!!), couvre-chefs dans les locaux … Même réflexion autour des « signes religieux ostentatoires ».

    Vu le contexte, l’enseignant peut « confisquer » le portable d’un élève si ce dernier en fait une utilisation inappropriée en cours, dérangeante et bruyante, fauteuse de trouble, ou utilisation malveillante avérée.

    Un devoir non rendu vaut zéro, tout comme un devoir (maison par exemple) au contenu hors sujet, et ce quelle que soit la masse produite (genre une ramette imprimée directement d’un site internet !)
    Dans la même perspective, un enseignant a le droit de mettre zéro en cas de tricherie manifeste. Le « copieur » peut être alors autant sanctionné que le « copié ». Quel est donc ce texte de 2011 qui interdit de mettre zéro ? Attention aux interprétations des textes.

    Un enseignant ne peut pas faire venir sa classe (ou un élève / groupe d’élève) sur des jours non ouvrés, ou en dehors du temps scolaire, sauf accord du chef d’établissement bien entendu.

    Un enseignant n’a pas le droit de quitter sa classe – ne serait-ce qu’une poignée de secondes – et d’y laisser les élèves seuls.

    Un cours dure normalement 55 minutes. Rien n’empêche un enseignant de garder ses élèves pendant la récréation ou l’interclasse, pour quelque raison que ce soit.

    Un enseignant a le droit – voire l’obligation dans certains cas – de rattraper ses absences de cours. Il prévient les élèves et sa Direction dans les meilleurs délais.

    En conclusion, on remarquera que, si le droit encadre des pratiques comme dans n’importe quelle activité professionnelle, il n’est interdit ni aux élèves ni aux adultes de faire preuve de bon sens, de respect, d’intelligence et de politesse. Mais, chers élèves, vous avez un atout : vous pouvez insulter, frapper et malmener un enseignant, ce dernier n’a pas le droit de vous répondre sur le même mode. Il vous faut juste en assumer les conséquences.
    La vie fera son tri !Signaler un abus

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    • bonjour,

      Je pense qu’il y a une petite confusion dans votre propos.
      Vous écrivez : Un devoir non rendu vaut zéro, tout comme un devoir (maison par exemple) au contenu hors sujet, et ce quelle que soit la masse produite (genre une ramette imprimée directement d’un site internet !)
      Dans la même perspective, un enseignant a le droit de mettre zéro en cas de tricherie manifeste. Le « copieur » peut être alors autant sanctionné que le « copié ». Quel est donc ce texte de 2011 qui interdit de mettre zéro ? Attention aux interprétations des textes.

      Je pense qu’il n’est pas question d’interdire le zéro, mais plutôt de l’interdire pour sanctionner autre chose qu’un devoir non rendu, une tricherie manifeste…
      L’on parle ici de zéro utilisé pour sanctionner un maiuvais comportement. Exemple de l’élève turbulent et insolent: pendant un devoir, il chahute, répond au professeur, voire le vexe un petit peu devant la classe…
      Le soir venu, l eprofesseur se venge un peu et finit par lui trouver tellement de fautes qu’il met un 0. Alors qu »objectivement, le devoir valait bien un 10.
      Ce zéro là, donné pour de mauvaises raisons, est totalement interdit.Signaler un abus

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  26. Bonjour , je suis une élève de seconde , j’aurais voulue savoir que risque une éducatrice si elle donne des réponses à un examen? Sera-t-elle virée d’office ou juste une sanction?Signaler un abus

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  27. « Mais, chers élèves, vous avez un atout : vous pouvez insulter, frapper et malmener un enseignant, ce dernier n’a pas le droit de vous répondre sur le même mode. Il vous faut juste en assumer les conséquences. »

    Alors, il faudrait un livre « Les droits des profs » pour savoir ce que l’on peut faire.Signaler un abus

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  28. Bonjour

    J’aimerais savoir si des professeurs ont le droit de promouvoir une fédération de parents d’élèves plus qu’une autreSignaler un abus

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  29. Bonjour,
    un professeur a-t’il le droit de refuser un élève à son cours suite à un retard de ce dernier?
    Certains élèves en profitent pour choisir leur cours au final, c’est le côté pervers de cette pratique. De ce fait, des élèves qui deviennent absents systématiquement au cours.
    Je pense que c’est une pratique qui relève de l’obstruction de suivre des cours pour un élève.
    Il faut arrêter de me faire croire que la minute de cours ratée empêche un professeur de faire son travail correctement. Je ne parle pas ici de 10 min de retard mais de 1 min de retard.
    Qu’en pensez vous? Dans certains établissement, le carnet de correspondance ne propose plus de billets de retard puisque l’élève est soit en soit pas en cours.
    Pour les établissements où le professeur peut notifier à l’appel le retard par saisie, cela ne pose pas de pb. Dans les autres cas, le bilan peut être alarmant lorsqu’un élève a compris l’astuce jusqu’à se retrouver avec une assiduité parsemée alors qu’il est dans l’établissement. Quelle solution est apportée dans ce type de cas? N’y a-t’il pas justement des objectifs d’éviter l’engrenage de la déscolarisation pour les élèves de ce type?Signaler un abus

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    • Sottise ! Un élève qui arrive en retard peut perturber GRAVEMENT un cours, il y a d’ailleurs des spécialistes en la matière. Une classe de 35 est très difficile à mettre au travail, ce n’est pas pour laisser un zigoto casser cette « mise en route » en arrivant en retard.
      Si j’ai un conseil à donner aux jeunes profs, c’est :
      NE JAMAIS TOLERER UN RETARD EN COURS, quitte à convoquer les parents. Toujours réagir avec force, apprenez à engueuler efficacement l’élève qui s’amuse à arriver en retard et allez immédiatement exprimer votre mécontentement au « pion » qui a laissé passer l’élève ; vous verrez, vous serez vite tranquille …
      Les élèves doivent tout simplement prendre le bus suffisamment à l’avance pour être à l’heure. Quant aux parents qui encouragent les retards, je ne les félicite pas, ils sont IRRESPONSABLES !Signaler un abus

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  30. Est ce que le prof a le droit de faire cours si il y a moins de 5 éleves présent en cours ? Réponses dans l’heure svp. Pas sérieux s’abstenir.Signaler un abus

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    • Un prof doit faire cours même pour 1 seul élève.Signaler un abus

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      • Oui, mais en laissant la porte ouverte … Attention aux affaires de moeurs et aux fausses accusations !!!Signaler un abus

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  31. bonjour,
    je me suis fait prendre mon telephone jeudi et le proviseur me le rend apres les vacances
    a t il le droit ?Signaler un abus

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  32. Bonjour,
    Je suis en second et j’ai acheté un classeur pour une de mes options (santé et sociale) car je trouve qu’il est plus simple de s’organiser avec un classeur plutôt qu’avec un cahier. Cependant le professeur souhaite un cahier plutôt qu’un classeur alors que ce n’était pas écrit dans la liste des fournitures (car elle trouve qu’un classeur est mal organisé) or j’ai déjà utilisé mon classeur pour se cours et celui ci est parfaitement rangé. J’ai donc gardé mon classeur pour ce cours et mon professeur m’a mit une « observation » pour cela en cochant la case « oublie de matériel » alors que j’avais mon classeur et mes cours.
    J’aimerai donc s’avoir si celle ci a le droit de m’imposer d’acheter un cahier et de me mettre une observation en « oublie ».Signaler un abus

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    • Mon jeune ami, je suis prof de maths à la retraite qui connait son métier.
      J’imposais un cahier pour de bonnes raisons :
      les élèves de seconde, spécialement les garçons, sont généralement incapables de tenir correctement un classeur.
      Très vite, on se retrouve face à un élève désemparé que n’a jamais plus d’une page de cours dans son classeur, et l’année est fichue, car aucune leçon n’est apprise, aucun exercice n’est à la bonne place, etc. Et les énoncés et résumés distribués par le prof sont vite égarés, car rangés « portnawak ».
      Donc, IL FAUT ABSOLUMENT OBEIR AUX CONSIGNES DU PROF, C’EST UN PROFESSIONNEL QUI SAIT CE QU’IL FAIT.
      Si l’on accepte le classeur pour les élèves bien organisés, MAIS COMMENT SAVOIR QU’UN ELEVE EST BIEN ORGANISE EN DEBUT DE SECONDE ?
      Les profs de maths en seconde vraiment compétents refusent TOUJOURS le classeur ; les autres sont des rigolos …Signaler un abus

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  33. Est ce que une principale peut te forcer à manger tout seul au college.Signaler un abus

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  34. Bonjour je suis une élève de première il veul me changer de classe car je suis trois copine avec une amie et que nous bavardons beaucoup ( alors que non nous somme séparer en classe ) j’ai refuser de changer de classe il mon menacer de me virer à son t’il le droit ?Signaler un abus

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  35. Bonjour je suis maman d une petite fille de 6ans qui et en cp…la prof à t elle le droit de punir mon enfant de récré car elle a eu une envie pressante de faire pipi je suis choquer qu on punisse un enfant de 6ans parce qu’il veux aller au toilette..?Signaler un abus

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  36. Bonjour est ce que c’est normal qu’un prof me donne 1h de colle pour mauvaise note
    MerciSignaler un abus

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  37. Bonjour
    une prof de mes enfants ne mets pas leurs notes sur le logiciel de notes alors que le trimestre est passé, que faire si le bulletin reste vide ? qui peut l’obliger à le faire ?
    merci de vos réponsesSignaler un abus

    Réponse
  38. Bonjour,
    Je voudrais savoir si un professeur a le droit de mettre une observation après la sonnerie je pense que non mais je voudrais en être sur.
    Merci d’avanceSignaler un abus

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  39. bonjour me fille est en 6 eme est comme tout eleve elle ne s entend pas avec tout le monde sa prof principale a demander a toute la classe qui aime est qui n aime pas ma fille est prk est elle demande meme a ma fille de s escuser devant toute la classe pasque elle ne s entend pas avec certain eleves sa prof va meme voire les copines de ma fille pour leur dire de ne pas etre avec elle est de la laissez seule pour moi je pence que cette prof na pas le droit de divulger est de juger devant tout le monde un eleve esque quelqu un peut me renseigner svp merciSignaler un abus

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  40. Bonjour, je suis un élève de sixième; lors d’un contrôle j’ai demandé un renseignement à ma voisine sur la présentation de l’évaluation en question, la professeur a dit, je cite « Puisque vous faites un travail à deux, je divise vos notes en deux » j’ai fait un sorte que ma voisine n’ai pas de sanction, mais pour autant est-ce légal ?Signaler un abus

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    • Je ne sais pas si la professeure avait une mauvaise intention, mais il s’agit d’un « bavardage » durant un contrôle, et est donc lié au comportement. Elle ne peut alors pas diviser vos notes par deux, qui doivent être basées sur la qualité de votre travail. Elle ne peut pas non plus vous mettre un zéro.
      Mais elle peut quand même ramasser ta copie et t’évaluer selon ce que tu as fait jusque-là, en prenant en compte que tu as terminé le contrôle.

      Mais il aurait peut-être fallu demander à la professeure plutôt qu’à ta voisine !Signaler un abus

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  41. Bonjour,
    Mon prof de sport a t il le droit de nous faire courir pendant plus d’une heure sous la pluie à torrent. on est tous rentré trempé jusqu’au os.Signaler un abus

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  42. Je suis un eleve de première S
    Je fais du basket comme sport et aujourd’hui mon professeur de maths a fait un match contre moi
    Je voulais savoir si il avait le droit ou s’il était en tord
    Car une professeur et venut l’engueuler et elle l’a prit en photo pour pouvoir rédiger un rapport contre lui
    Est ce qu’elle a le droit de le prendre en photo? pour commencer
    Est ce qu’elle avait le droit de lui manquer de respect ?
    Et est ce que il n’avait pas le droit de faire du basket avec nous ?sachant que c’était la fin de l’année sur le temps du midi (ainsi nous n’avons dérangé aucun cours)
    PS même si mon prof a fait du basket avec moi j’ai continué a lui parler normalement comme n’importe quels profsSignaler un abus

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  43. En EPS , pour ne pas obtenir un ZERO en CCF ou évaluation terminale, il faut absolument un certificat médical. Ce sont des circulaires education nationale, sinon ce serait le foutoir complet.
    Les élèves ont des droits et aussi des DEVOIRS même si nous ne sommes plus en 1960… et nous sommes très complaisants sans aucun merci… merci à cette société américanisée et procédurière!!Signaler un abus

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  44. Bonjour
    Je suis un élève de 4e une professeur m’a donné une double page à recopier car j’avais oublié mon livre a-t-elle le droit ?
    MerciSignaler un abus

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  45. Il y a des lois et des sanctions applicables, il faut savoir punir sans dépasser les limites (prendre le telephone 1 mois)Signaler un abus

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  46. Bonjour, la prof de ma fille lui a mis un zéro car elle n a pas lu son livre mais à t elle le droit de la coller de 13h à 18h mercredi c est un peu abusé je trouve !!! Merci sincèrement pour me répondre.Signaler un abus

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  47. Je pense que tu as des devoirs , donc ce serait bien que tu te renseignes bien d’abord sur cela au lieu de venir discuter des droits ou pas des professeurs.
    On est tombé bien bas dis donc!Signaler un abus

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  48. Bonjour,
    Je suis a l’université en deuxième année de licence éco- gestion. Ma situation est la suivante : notre classe a obtenu une moyenne de classe aux contrôles continus de 17/20. Jugeant cette moyenne de classe trop élevée par apport aux autres classes de la promotion,l’administration a obligé notre professeur à baisser chaque note de 6 points pour que la nouvelle moyenne soit aux alentours de 11, et cela arbitrairement. Est-ce légal?? n’y a t-il pas un abus ?? comment un élève qui a 17 de moyenne peut se retrouver avec 11 ???? Merci pour votre aide !Signaler un abus

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  49. Bonjour,

    Est-ce qu’une professeur de musique a le droit de mettre un zéro collectif à toute une classe de 3e car personne ne s’est porté volontaire pour passer en évaluation de chant ? Elle justifie son zéro en disant que la classe a refusé de chanter, or elle n’a désigné aucun groupe, elle a demandé qui était volontaire pour chanter et aucun groupe ne s’est porté volontaire, les élèves préférant attendre qu’elle désigne le premier groupe elle-même. Au lieu de désigner un groupe, qui aurait chanté et été suivi d’un autre (peut-être volontaire cette fois, le blocage du passage en premier étant passé), elle a dit très bien, vous ne voulez pas chanter, je vais vous mettre vos notes, et a mis 0 à tout le monde. Ce zéro peut-il être considéré comme un zéro d’évaluation (refus de chanter considéré comme une copie blanche, mais elle joue sur les mots car ils n’ont pas vraiment refusé de chanter, mais attendaient qu’elle désigne elle-même le premier groupe) ou est-ce un zéro sanction qui ne dit pas son nom ?

    Par ailleurs, cette professeur a ensuite affiché Pronote sur grand écran pour montrer le zéro mis à tous les élèves au début de chacun de ses cours avec les autres classes de 3e, en disant « ah vous au moins vous travaillez, pas comme les 3eD ». A-t-elle le droit d’exposer ainsi à tous le monde les résultats d’autres élèves ?

    Soit-dit en passant, si dans les autres classes, des élèves se portent volontaires, c’est uniquement parce-que les 3eD on raconté ce qu’il s’était passé et qu’ils savent donc qu’ils risquent le 0 collectif. On peut donc considérer que la professeur a « sacrifié » une classe pour faire un exemple et pour obtenir « la participation par la menace ». Je trouve cela totalement contreproductif, sans compter que les meilleurs élèves ont été finalement les plus sanctionnés par cette note, puisqu’ils ont perdu jusqu’à 3 points de moyenne générale, et que cela aura peut-être un impact notable sur l’admission ou non de certains dans le lycée qu’ils souhaitent intégrer…Signaler un abus

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  50. Bonjour, a t-on le droit de coller un élève de 6e, a 7 heures du matin?Signaler un abus

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  51. Je dirais oui pourquoi pas ? Si il y a eu sanction c’est que le comportement allait avec ! 7h pour vous faire comprendre que la prochaine fois ça ne se reproduira pas!on va pas le plaindre ?Signaler un abus

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  52. Bonjour , à mon tour , j’ai une question à poser ; un professeur a t-il le droit d’inciter les élèves de sa classe à faire une lettre contre un autre élève de la classe en son absence . Merci de vos réponses .Signaler un abus

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  53. Je voulais savoir si la cpe a le droit de me garder en retenue alors que j’ai un rdv médical a cette heure la?Signaler un abus

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  54. La cpe à t-elle le droit de me prive de foyer et d’études et en groupe penfant un durée excédant 3 moisSignaler un abus

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  55. Bonjour
    Je voudrais savoir si la maîtresse de mon enfant a le droit de venir dans l’école le dimanche et de permettre à ses enfants d’utiliser les jeux de l’école sachant qu’ils ne font pas partie de l’école
    Je pense que le directeur ne doit pas être au courantSignaler un abus

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  56. Bonjour
    Mon fils est en 6eme demain il a cours toute la journée.Mais il est en retenue de 16h30 à 18h30 ont ils le droit de le garder 13h30 18h30 sachant qu’il est quand même debout à 7h tout les jours et mercredi il a classe . Merci de votre réponseSignaler un abus

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  57. Bonjour, ma fille vient de me rapporter que son professeur de physique-chimie a déchiré le devoir sur table qu’elle venait de lui remettre. Explication possible de ma fille: elle l’a remis avec quelques secondes de retard. Pouvez-vous me dire si c’est légal, s’il vous plaît? Merci d’avance.Signaler un abus

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  58. Ma fille est en Cm2 et sa maîtresse retiens sa classe chaque fin de matinée de 11h30 à 11h50 sachant qu’elle doit récupérer son frère en ce2 et rentrer manger avec lui. Est ce normal sachant que les horaires sont de 8h30 à 11h30? Surtout que je reçois souvent des appels au travail pour me dire que la grande soeur n’ai pas encore venu chercher son frère.Signaler un abus

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  59. bonjour Je souhaitais savoir si un prof a le droit de coller un élève,sans lui dire de vive voix car la colle lui est mentionnée par le biai des surveillants et non du prof, pour un travail non rendu au moment voulu car oubli?L’élève lui a montré le travail fait ,elle lui dit que c ‘est bon et finalement,il est collé.Il va la revoir quand il peut et elle nie lui avoir dit cela et pense qu’il devait avoir oublié de faire un exercice…….Merci pour vos réponsesSignaler un abus

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  60. Un prof m’a divisé ma note par 2 car j’ai rendu ma copi le lendemain.
    A t-il le droit ?Signaler un abus

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  61. bonjours, je suis en terminal au lycée en série STMG, j’aimerais savoir si ma prof à le droit de nous rajoutés 2h de cours pour ses 2h prochaine heures d’absances sachant qu’au début de l’année elle nous a rajoutés 3h pour une 1h d’absence un jour de grève, alors normalement elle devrait déjà avoir mis les compteur à zéro. Auprès de la loi et du code de la de l’éducation, a t elle le droit de faire cela ( c est une prof d’économie et droit )Signaler un abus

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  62. Bonjour,

    Mon fils en classe de 6ieme dyspraxique avec trouble de l’attention. Reconnu par la MDPH. Il est donc considéré comme PPS. Scolarisé dans un collège Privé, nous souhaitons entreprendre une rééducation attentionnelle chez le médecin spécialiste pendant ses heures de permanences et ce pour une durée de 2 mois. Mais la Direction du collège s’y oppose malgré certificat médical fourni. Le Proviseur exige la présence de mon fils dans l’établissement en salle de permanences sous peine d’exclusion en cas d’absence (ceci formulés par courrier). Ceci est-il légal ??? Quel recours puis-je avoir pour aller faire ses séances de rééducation chez le spécialiste….. (Merci de m’adresser des textes de loi si disponible)
    Aussi, existent-ils des dispositions et articles ou codes de loi pour d’une part le dispenser d’art plastique au vu de son handicap et d’autre part lui permettre d’être dans une salle au calme et isolé au vu de son Tda.
    Merci pour votre réponse rapide
    Cordialement
    MarieSignaler un abus

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  63. Bonjour… je demande si un professeur a le droit de faire un cours s’il se retrouve avec un seul élève dans la classeSignaler un abus

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  64. Bonjour je voudrais savoir si l’institutrice a le droit d’interdire mon enfant d’aller a la récréation en guise de punition ?Signaler un abus

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  65. Bonjour je suis en 4ème et mon professeur de technologie , lorsque nous parlons nous levons etc en guise de punition au lieu de nous mettre un mots ou de nous avertir il nous met directement-2 points sur le prochain travail . Je me demande si il a réellement le droitSignaler un abus

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  66. Bonjour, ma fille a deux heures de colle à faire pour la raison suivante : elle n’a pas réussi à terminer le collage d’une boîte pendant ses cours d’arts plastiques. Sur la notification de colle, il est noté « absence de travail » . J’ai donc rectifié sur le papier « travail fait mais pas terminé » et ai demandé le report de la colle car elle a son oral de brevet 48h après ! Dans ce cas, une colle est elle justifiée et eut on l’annuler (collage) afin qu’elle puisse consacrer ses mercredis à préparer son brevet. Au collège on lui a dit que toute colle non faite sera reportée au lycée, est ce possible ? Merci d’avance pour vos réponsesSignaler un abus

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  67. Bonjour , je voulais savoir si un professeur peux menacer de mettre un mot dans le bulletin en disant  » Préfère aller à une manifestation pour le climat plutôt que d’être en cours  » . Je suis dans une école privée ( je suis en 4ème ). Ma professeur nous a dit que si nous allions à la manifestation du vendredi 24 mai pour le climat et que du coup nous loupions son cours elle mettrait dans notre bulletin la phrase ci-dessus . A -t-elle le droit ? Car normalement tous les collégiens et lycéens ont le droit de manifester pour le climat même dans une école privée . MerciSignaler un abus

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  68. Est-ce que les profs ont le droit de suspendre pendant une heure l’élève parce qu’il a été en retard de 5minuteSignaler un abus

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  69. Est-ce normal qu’un professeur présent dans l’établissement ne preste pas ses cours et ce régulièrement sans prévenir sa direction ?
    Ou qu’il aille mangé au lieu de faire ses cours ? Sans prévenir ses supérieurs
    Au même moment que j’écris message les surveillants sont en train de chercher le professeur qui s’est volatilisé après lui avoir ouvert la porte de l’établissement
    Les surveillants ont signalé le problème à la direction
    Que faire ?Signaler un abus

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  70. Bonjour
    Est ce que une maîtresse de cp peut interdire a un enfant le cours de sport parce que l enfant n a pas fini son travail c est déjà là 2eme fois.
    Merci pour votre reponseSignaler un abus

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  71. Bounjours ,je suis en 4 èmes et Je voudrais savoir si une prof a le droit de nous rajouter 1heur de cour pour rattrapé un oral et que donc on a a que 25minutes pour mange sachant que je suis externe.Signaler un abus

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  72. Bonjour je aimerais savoir si un maître d école a le droit de prendre ma fille en photo avec son téléphone portable . Je stipule que elle est toute seule sur la photo ,sans aucun enfant dans la cour de récréationSignaler un abus

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  73. Bonjour je voudrais savoir si le directeur a le droit d’intervenir dans une bagarre en dehors de l’école et s’il peut les punirSignaler un abus

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  74. Bonjour .Mon fils est au lycée( internat) Les élèves sont collées à chaque fois qu’ils ont une note en dessous de la moyenne. Mon fils a un PAP il a eu des années d’orthophonie.Il n’a pas de facilité pour apprendre…Est ce normal qu’ont donné des heures de colle à un élève déjà en difficulté scolaire ce n’est pas motivant pour lui et sa l’enfonce un peu plus .Le lundi il part au lycée la boule au ventre.Vendredi nous voyons le prof principal.Merci de vos réponses.Signaler un abus

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  75. Bonjour aujourd’hui mon fils devait faire le cross à son collège mais son professeur et la CPE le lui on refuser de participe au cross pour le punir est-ce que ils ont le droit?Signaler un abus

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  76. Bonjour,

    Je suis une élève de terminale ST2S et depuis le début de l’année nous avons pas de professeurs de philosophie. Est-ce que nous pouvons rechercher un professeur par notre propre moyen ? Si, non quel sont nos droits concernant cette situationSignaler un abus

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  77. Bonjour, la prof d anglais de ma fille la puni à tt va et tjr sur punition de groupe elle les met en table de 4 et résultats les deux qui parlent et qui sont mauvais élèves font que ma fille est sans arrêt punie je précise que qu elle est bonne élève respectueuse.elle est en 4 eme et n à jamais eu de punition avant ou même des autres profs.le soucis c est que tt les jours elle revient avec des tonnes de devoir et ses punitions qui en plus vont être noté ! En a t elle le droit? De plus pourquoi les mettres en groupe demander à se qu il participe et les punirs? elle n ose plus parler et pourtant cette cher prof demande une participation orale noté. ..je sais pas quoi faireSignaler un abus

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  78. Bonjour mon professeur de sport nous fait faire sport en extérieur normal, mais lorsque il pleut il continue son cours et dit qu’il a tout à fait le droit ( les cours de sport durent 2h ) a t il le droit de nous faire sport sous la pluie pendant 2h ? ( après le cours nous avons d’autres matières et sommes trempés), merciSignaler un abus

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  79. Bonjour,
    Mon fils est en 5e, il est sérieux dans son comportement et son travail, sauf que un de ses professeurs s’en prend souvent à lui en classe sans raison et même de manière tout à fait injuste!!il Stresse beaucoup et avant chaque cour avec ce professeur, il des douleurs abdominales, des nausées…le médecin me dit que c’est dû à un problème extérieur.
    J’ai demandé à voir la principale mais…en vain!!!
    J’ai demandé un rendez-vous avec son professeur et, j’attends toujours.
    S’il vous plaît orientez moi, dites moi ce que je dois faire et qu’elle est la meilleure façon d’agir car je ne voudrais pas que mon fils soit mis en quarantaine.
    Merci de votre réponse.Signaler un abus

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  80. bonjour je voudrai savoir si les profs de maths sont obliger de donner des exos sur ordinateur
    car le mien me donne plein de devoir sur ordi et je comprend pas je suis en 5 emeSignaler un abus

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  81. Bonjour,
    Un professeur peut il demander que ses élèves fassent une vidéo d’eux se présentant en anglais pour qu’il puisse évaluer leur oral de chez lui?
    Si, en tant que parent, nous refusons cette diffusion d’images, peut il parler de « contraindre » l’enfant à parler devant toute sa classe, ce qui sera vécu comme « difficile » ?
    Merci de vos réponsesSignaler un abus

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  82. Bonjour,

    Mon fils a triché à un controle d’Anglais. La prof la sanctionnée en l’exluant du cour et il a fini avec un 0 au devoirs donnés.
    Cela me parait pourtant très normal vu la gravité de son acte.
    Mais est ce legal ? Cordialement.Signaler un abus

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  83. Bonjour, je suis en classe de terminale, et ma prof de maths à une dent contre moi. Ayant pu faire que 2 ds sur 4 (à cause de problème de santé justifié), elle s’est permis pour mon premier trimestre de m’annuller mes 2 notes pour que j’ai un trimestre sans note! Pouvez-vous me dire si elle a le droit de faire ça oui ou non ? (Car je stresse en vue de mon parcoursup)Signaler un abus

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  84. Bonjour
    Pendant le DS le surveillant a retiré la feuille de mon fils soi-disant il déranger la classe parce que il a froissé sa feuille de brouillon sachant qu’il aura un 0 Coefficient deux ,Que dois-je faire
    MerciSignaler un abus

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  85. Est ce qu’une collègue a le droit de faire une évaluation sans prévenir ses élèves de lycée pro ?Signaler un abus

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  86. Bonjour,
    Je suis une seconde et un prof de français a décidé de nous mettre un contrôle de mercredi après-midi de 14h à 18h (ce n’est pas une heure de colle juste une sorte de cours en plus qu’il utilise comme contrôle). A-t-il le droit sachant que il n’y a plus car à 18h et que nous avons d’autres choses de prévu que de faire un contrôle en plus. Pour moi c’est comme si il mettait un contrôle le dimanche de 8h à midi.Signaler un abus

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  87. Bonjour, un professeur a t’il le droit d’enlever 1 point à un contrôle déjà effectué parce que l’on a pas son manuel. Aussi a t’il le droit d’enlever 1 point pour un Bavardage effectué après le contrôle.Signaler un abus

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