Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l’illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs.

Les droits de l'élève

Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d’un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l’éducation, ces pratiques étaient illégales !

L’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l’élève d’en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu’un professeur n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève à un contrôle ? Si cette exigence est considérée comme normale par la plupart des enseignants, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. L’enseignant sanctionnant l’absence non justifiée par un zéro ou une exclusion se met alors hors-la-loi.

Autre règle souvent ignorée des enseignants, l’interdiction de donner des « lignes à copier » pour sanctionner le comportement d’un élève. Il s’agit pourtant de la punition la plus fréquemment infligée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plusieurs chapitres couvrant différentes thématiques allant de la gratuité des cours à l’état des sanitaires de l’école, en passant par le conseil de classe et les punitions scolaires. Les chapitres sont illustrés par des modèles de cas pratiques et mettent parfois à mal des pratiques très solidement ancrées dans les habitudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l’élève peut se révéler très utile aux enseignants de primaire, collège et lycée qui, désorientés par le système juridique, ne savent pas ce qu’ils sont en droit d’exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom. »

Les droits de l’élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

Note(s) :
  • (1) Statistiques de l’Observatoire international de la violence à l’école

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98 commentaires sur "Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?"

  1. Adelina  7 juin 2014 à 10 h 28 min

    Bonjour, je suis une élève d’un collège, je suis en classe de sixième, et je voulais savoir si les professeurs ont le droit de garder notre téléphone en possession plus de 72 heures. Comme je me le suis fais confisquer hier par une prof de la classe d’à côté alors que c’était même pas mon professeur je voulais savoir si elle a le droit 1) d’intervenir dans le cours d’un autre prof et 2) si elle a le droit de prendre mon téléphone

    Merci de me repondre le plus tôt
    A bientôtSignaler un abus

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    • Le vengeur masqué  1 juin 2016 à 14 h 04 min

      Un professeur a tout a fait le droit d’intervenir dans la classe d’un autre mais n’a, en aucun cas, le droit de confisquer un téléphone. Il ne faut pas non plus crier scandale si un surveillant ou un professeur te confisque ton téléphone portable.Signaler un abus

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    • Léo  25 janvier 2017 à 17 h 14 min

      Certainement pas.Le professeur n’as pas payer le téléphone donc il n’a aucun droit dessus.Signaler un abus

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      • Heritier  27 novembre 2019 à 16 h 58 min

        Bonjour après chaque cour j’ai une prof qui nous garde 5 minute de plus quand elle est de mauvaise humeur se que nous fait rentrer plus tard cher bous ou alors devoir faire tout le tour du collège car la porte a était fermée ,
        Notre prof a t-elle le droit de nous garder après les coursSignaler un abus

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    • Lily  17 mai 2017 à 20 h 20 min

      Mdrrr désolé pour le retard de 3 ans mais bon 😉 Le professeur a tout a fait le droit car tu n’avais pas suivis le reglement de l’école.. Je tiens a preciser que 72h c’st rien du tout (dans mon college c’st 2 semaine et la 2eme fois qu’ils le confisquent c’st 1 mois ^^)Signaler un abus

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      • Morel  25 juin 2018 à 15 h 33 min

        Il n’ont pas le droit, c’est une atteinte au droit de propriété.Signaler un abus

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        • Loyox  1 avril 2019 à 23 h 37 min

          Un professeur a t-il le droit de donner des devoir à faire à la maison en dehors des cours? (quand il/elle rentre chez lui/elle en le marquand sur pronote par exemple ). MerciSignaler un abus

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          • Lili  12 septembre 2019 à 17 h 52 min

            Bonjour je suis au collège et je voulait savoir si un professeur a le droit de donner 1 heure de colle à toute la classe ?Signaler un abus

      • Christophe  15 octobre 2018 à 19 h 02 min

        Ils ont seulement le droit de le confisquer jusqu’à la fin de la journée.Signaler un abus

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  2. Chloe  29 janvier 2015 à 18 h 29 min

    Bonjour je suis une élève de seconde et je voudrait savoir si il existe une loi interdisant à un enseignant de nous garder après la durée de son cours? Ma prof de maths et ma prof d’espagnol nous gardant souvent 5 mn après la sonnerie pour rattraper toute les minutes perdu à devoir se retourner et nous demander de nous taire. Je vous serait reconnaissante de vos réponses.

    A bientôtSignaler un abus

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    • Serr  17 février 2019 à 11 h 35 min

      Quelle réponse bête. Il ne s’agit pas d’apparenance. Je pense qu’il y avait une raison pour que le téléphone portable soit confisqué. L’élève a aussi des droits mais également des devoirs. Pour moi un collégien n’a pas à sortir son portable en classe.Signaler un abus

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  3. Clermont  1 mars 2015 à 22 h 33 min

    Bonjour,
    Est-il normal qu’un prof sanctionne une élève par un 0/20 parce que son voisin a copié sur elle a un contrôle ? Est-il normal que la directrice du collège trouve normal que l’élève est un 0/20 parce que son voisin a copié ? C’est une note qui compte dans la moyenne générale et du coup la moyenne a bien diminué et l’enfant est complètement démotivé et ne veut plus se rendre au collège et impossible de faire retirer ce 0/20 qui est proscris par une circulaire de 2011. La directrice est d’accord avec son prof. Merci à celui ou celle qui m’apportera une réponse et que faire dans ce cas là ?Signaler un abus

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    • Léo  25 janvier 2017 à 17 h 17 min

      Bonjours.Je suis en 4°em et je voulais savoir si un prof a le droit nous obliger à aller à l’école un samedi pour une rencontre avec des personne QUE L’ON NE CONNAIT PAS!!!Signaler un abus

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  4. Fayçal  21 mai 2015 à 19 h 13 min

    Bonjour, ma professeur a le droit de rattraper ses cours quand elle est absente? Elle nous prévient un jour avant et rattrape de 11h à 12h, alors que certains reprennent à 12h30 car ils ont des options?Signaler un abus

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    • Le BG  9 janvier 2019 à 20 h 59 min

      Elle a le droit de rattrapé des cours mais d’après la loi il faut laisser 45 min pour manger donc vu que certains font des options, fraudais qu’elle décale son cours à 12h45 au lieu de 12h30Signaler un abus

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  5. oihrfihrf  29 mai 2015 à 17 h 37 min

    Bonjour
    peut on punir un élève en dehors de l’école ?Signaler un abus

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