Revente de cours : pratique lucrative mais illégale

Un étudiant revendant ses cours pourrait être poursuivi pour recel de contrefaçon si l'enseignant décidait de porter plainte.

La revente de cours par les étudiants, une pratique en plein développement dans les universités, est passible de poursuites judiciaires, selon un avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit d’auteur. D’après Emmanuel Pierrat, interrogé par leparisien.fr, « les cours sont protégés par le droit d’auteur », et vendre ses cours, retranscrits ou enregistrés, est assimilable à « du recel de contrefaçon ». De même pour les exercices et leurs corrections.

L’avocat admet cependant que dans les faits, les enseignants attaquant en justice leurs anciens élèves pour revente de cours sont rares. Dans la pratique, les étudiants s’adonnant à ce type de business ne risquent donc pas grand-chose. Ce qui explique sans doute le développement exponentiel de cette pratique dans les universités. La revente de cours aurait rapporté cette année plus de 10 000 € à certains étudiants.

Source(s) :
  • leparisien.fr

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