Les enjeux de la carte scolaire

Au centre du débat des dernières élections présidentielles, la réforme de la carte scolaire continue à faire parler d’elle. Quatre années après la mise en place de son assouplissement, quel bilan en tirer ? Etat des lieux…

Interrogé lors de la conférence de presse de rentrée sur la carte scolaire, le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, a reconnu que si « sa suppression reste l’objectif ultime, les conditions ne sont pas pour autant réunies pour que les parents choisissent leur établissement sur des critères objectifs ». La suppression de la carte scolaire était pourtant l’une des mesures phare du candidat Nicolas Sarkozy, lors des dernières élections présidentielles. Dans son discours du 27 mars 2007 (1), le futur chef de l’Etat  déclarait souhaiter « donner une nouvelle liberté aux familles », « favoriser l’égalité des chances et améliorer sensiblement la diversité sociale dans les collèges et lycées ».

Créée en 1963, par le ministre de l’Education de l’époque, Christian Fouchet, la carte scolaire avait pour objectif de garantir une certaine mixité sociale en répartissant les élèves selon leur habitation. Certains parents parvenaient pourtant à contourner la loi en recourrant à des subterfuges pour obtenir l’intégration de leurs enfants dans l’établissement souhaité : fausse domiciliation ou choix d’une option rare. Pour mettre fin à « cette hypocrisie », le président de la République souhaitait mettre un terme à ce dispositif. Quatre ans plus tard, la carte scolaire n’a toujours pas été supprimée, mais assouplie.

De nouvelles dérogations

Depuis la rentrée 2007, les recteurs et les inspecteurs d’académie ont pour instruction de répondre positivement à toutes les demandes de dérogation à la carte scolaire, à partir du moment où de la place existe dans l’établissement souhaité. Si les capacités d’accueil sont atteintes, des dérogations sont attribuées selon certains critères précis. Sont prioritaires selon cet ordre : les élèves handicapés, les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé, les boursiers au mérite, les boursiers sociaux, les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier, les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité, et enfin, les élèves dont le domicile est proche de l’établissement convoité. En quatre ans, le ministère de l’Education n’a publié aucune donnée officielle sur les effets de cette réforme.

Un bilan jugé négatif

Un rapport de la Cour des Comptes, publié en 2009, met pourtant en avant les limites de l’assouplissement de la carte scolaire. Sur un total de 254 collèges « Ambition réussite », 186 ont perdu des élèves. Les parents les plus aisés ou de classe moyenne ont profité de l’assouplissement de la carte scolaire pour retirer leurs enfants de ces établissements jugés trop populaires.
L’enquête (2) du SNPDEN (3) établit le même constat. Les établissements classés ZEP (4) ou RAR (5) sont les plus durement affectés. 10,7 % d’entre eux connaissent une baisse d’au moins 25 % de leurs effectifs depuis 2007. « Les établissements moyens, placés en situation de concurrence, souffrent également de cet assouplissement », précise Philippe Tournier, secrétaire général du SNPDEN et proviseur du lycée Marcelin Berthelot à Saint-Maur-des-Fossés. L’effet pervers de la réforme ? Une homogénéisation sociale et scolaire au sein des établissements.  « La population tend à se répartir par niveau scolaire, et donc en filigrane par milieux sociaux. Le public de certains lycées ou collèges s’homogénéise par le haut, pendant que d’autres voient une sensible dégradation de leur situation sociale, mais surtout scolaire », s’alarme Philippe Tournier. L’enquête met également en avant une amplification des départs vers le privé. L’assouplissement conduit des familles à demander des établissements réputés « meilleurs« . Le nombre de places d’accueil y étant limité, celles-ci préfèrent alors se tourner vers l’enseignement privé lorsque leur vœu n’a pas été exaucé. « D’une situation qui effectivement pouvait ne pas être complètement égalitaire avant la mise en place de cette réforme – mais qui était quand même relativement stable et dans laquelle les familles finissaient finalement par accepter d’aller dans les lycées qu’on leur proposait – on est arrivé à une situation complètement déstabilisée avec beaucoup de familles mécontentes », insiste le proviseur.

Pas de recettes miracles

Si l’objectif premier du chef de l’Etat était d’améliorer la diversité sociale, on ne peut qu’établir un constat d’échec sur les effets de cette réforme. L’assouplissement de la carte scolaire a accentué la ghettoïsation. Pourtant, pour Philippe Tournier : « Le retour pur et simple à l’ancienne carte scolaire ne peut être socialement acceptable. Dans la pratique, cela voudrait dire que les élèves des quartiers en difficultés qui sont scolarisés ailleurs devraient retourner dans leur quartier. Le problème est que l’on a assoupli la carte scolaire, sans débattre de ce qu’il fallait faire. Les questions de la régulation pour assurer une mixité sociale doivent être au centre du débat ».
Quelles seraient alors les mesures à prendre pour améliorer le dispositif ? « Il n’existe pas de recettes miracles. Il faut ouvrir le débat et se pencher sur les exemples étrangers. La plupart des Etats américains sont bien plus préoccupés par cette question de la mixité que l’on est en France où on a laissé la situation dériver. Dans certains pays, les élèves sont affectés par tirage au sort, dans d’autres on met en place des quotas. De nouvelles pistes pourraient être creusées. L’Etat doit jouer son rôle et mener une véritable politique sur cette question », conclut le secrétaire général du SNPDEN.


Stéphanie Marpinard

Note(s) :
  • (1) « Ensemble tout devient possible ».
  • (2) Enquête réalisée en 2010 auprès de 2 758 chefs d’établissement.
  • (3) Le SNPDEN est le Syndicat national des personnels de direction de l’Education nationale.
  • (4) Zone d’éducation prioritaire.
  • (5) Réseau ambition réussite

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