Sanctions à l’école : la requête de la FCPE et de l’UNL rejetée

Le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la FCPE et de l'UNL contre le décret instaurant de nouvelles sanctions à l'école.

La requête déposée par la FCPE et l’UNL contre le décret sur les nouvelles sanctions disciplinaires a été rejetée ce mardi par le Conseil d’Etat. La FCPE et l’UNL avaient demandé l’annulation de certaines « dan­ge­reuses dis­po­si­tions qui portent atteintes aux droits des col­lé­giens et lycéens », notamment « l’engagement d’une action dis­ci­pli­naire auto­ma­tique dans cer­tains cas de vio­lences verbales ».

Le Conseil d’Etat a estimé que les mesures attaquées n’allaient pas à l’encontre de la loi ni des droits des personnes. Le décret entrera donc en vigueur dès la rentrée 2011.

Source(s) :
  • AFP

Les commentaires sont fermés .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.