La requête déposée par la FCPE et l’UNL contre le décret sur les nouvelles sanctions disciplinaires a été rejetée ce mardi par le Conseil d’Etat. La FCPE et l’UNL avaient demandé l’annulation de certaines « dan­ge­reuses dis­po­si­tions qui portent atteintes aux droits des col­lé­giens et lycéens », notamment « l’engagement d’une action dis­ci­pli­naire auto­ma­tique dans cer­tains cas de vio­lences verbales ».

Le Conseil d’Etat a estimé que les mesures attaquées n’allaient pas à l’encontre de la loi ni des droits des personnes. Le décret entrera donc en vigueur dès la rentrée 2011.