Luc Chatel « surpris » par le refus du CSE d’examiner un projet d’arrêté sur les sanctions disciplinaires

Luc Chatel a exprimé ce jeudi sa "surprise" et son "incompréhension" devant le refus du CSE d'examiner un projet d'arrêté portant sur les sanctions disciplinaires à l'école.

Dans un communiqué daté du 8 juillet, Luc Chatel a exprimé sa « surprise » face au refus du Conseil supérieur de l’éducation d’examiner le projet d’arrêté traitant des sanctions disciplinaires à l’école. L’arrêté accompagnait notamment un décret paru au JO du 26 juin, automatisant « l’en­ga­ge­ment d’une action dis­ci­pli­naire […] dans cer­tains cas de vio­lences ver­bales, phy­siques », et prévoyant la création de « mesures de responsabilisation » telles que des travaux d’intérêt commun pour les élèves.

Regrettant que le refus du CSE aboutisse « à retarder l’entrée en application d’une mesure dont l’objectif est […] de limiter le recours à l’exclusion des élèves « , Luc Chatel souligne également que cette position reporte la mise en oeuvre de la convention signée avec la Licra prévoyant une « mesure de responsabilisation pour les élèves ayant commis des actes racistes ou antisémites. »

Source(s) :
  • avec AFP

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