De nouvelles sanctions à la rentrée scolaire

Un décret, publié dimanche 26 juin au Journal officiel, annonce la création de nouvelles sanctions dans les collèges et lycées.

Le décret avait pourtant été rejeté le 30 septembre dernier par le Conseil supérieur de l’Education. Le CSE, dont l’avis n’est que consultatif et qui représente les enseignants, parents d’élèves, lycéens, étudiants et collectivités territoriales, « avait contesté en particulier l’automaticité de la sanction, notamment pour les violences verbales ».

Parmi l’arsenal des sanctions proposées, les élèves pourront désormais être condamnés à un travail d’intérêt général. Cette « mesure de responsabilisation » consiste à « participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelle ou de formation à des fins éducatives ». Elle pourra être effectuée au sein de l’établissement ou à l’extérieur (association, collectivité, administration) et ne pourra excéder vingt heures. Objectif de cette dernière : « Responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes ».

A noter également parmi les autres nouveautés : « La durée d’exclusion temporaire de l’établissement est désormais limitée à 8 jours. Auparavant, l’équipe éducative pouvait lui interdire l’accès au collège ou au lycée pendant un mois, une durée jugée contre-productive car pouvant favoriser le décrochage scolaire ». Enfin, « une commission éducative ayant notamment pour mission d’examiner la situation d’un élève, dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative, est instituée ».

Une réforme qui n’a pas convaincu Philippe Tournier, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’Education nationale : « Ce qui est surprenant c’est qu’ils publient les sanctions maintenant, or elles ne pourront pas être appliquées à la prochaine rentrée », a-t-il ainsi rappelé. « Il faut le temps de changer les règlements intérieurs et c’est compliqué surtout l’été. Donc ça sera pour 2012, soyons clair. »

Source(s) :
  • AFP, Le Figaro, Ouest-France, Le Progrès, RMC, Le Monde, TF1

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