Des travaux d’intérêt général pour les élèves violents à la rentrée

Un décret publié au JO ce dimanche introduit les travaux d'intérêt général dans l'échelle des sanctions du secondaire.

Un décret publié ce dimanche au Journal Officiel ajoute des sanctions dans les collèges et lycées, dont des travaux d’intérêt général pour punir certains cas « de violences verbales, physiques ou d’autres actes graves ». Baptisée « mesure de responsabilisation », cette nouvelle sanction sera effective à partir de la rentrée prochaine. Elle consiste « à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ». Ces activités pourront être réalisées « au sein de l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat ».

Elle vise à rendre à l’exclusion son caractère exceptionnel, pour lutter contre le décrochage scolaire. La durée maximum de l’exclusion temporaire de l’établissement est d’ailleurs ramenée à huit jours, contre un mois auparavant, et « l’exclusion temporaire de la classe » fait son apparition sur l’échelle des sanctions. Dans ce dernier cas, l’élève exclu continue à être accueilli dans l’établissement.

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