Luc Chatel annonce la transmission de 31 demandes de suspension d'allocations pour absentéisme depuis janvier.
Luc Chatel annonce la transmission de 31 demandes de suspension des allocations familiales aux CAF depuis le 23 janvier 2011, date de parution au JO du décret permettant d’appliquer la loi contre l’absentéisme scolaire.
Cette loi stipule notamment qu’en cas d’absentéisme scolaire (« au moins quatre demi-journées par mois ») non justifié, « le directeur de l’organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l’inspecteur d’académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant absentéiste », selon le décret.
Source(s) :
- AFP
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