L’homme : Luc Chatel signale la transmission de 31 demandes de suspensions des allocations familiales depuis janvier

Luc Chatel annonce la transmission de 31 demandes de suspension d'allocations pour absentéisme depuis janvier.

Luc Chatel annonce la transmission de 31 demandes de suspension des allocations familiales aux CAF depuis le 23 janvier 2011, date de parution au JO du décret permettant d’appliquer la loi contre l’absentéisme scolaire.

Cette loi stipule notamment qu’en cas d’absentéisme scolaire (« au moins quatre demi-journées par mois ») non justifié, « le direc­teur de l’organisme débi­teur de pres­ta­tions fami­liales est tenu de sus­pendre, sur demande de l’inspecteur d’académie, le ver­se­ment de la part des allo­ca­tions fami­liales dues au titre de l’enfant absen­téiste », selon le décret.

Source(s) :
  • AFP

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