Au sommaire du B.O. n°7

L’opération "Ecole ouverte" et des accords de propriété intellectuelle sont à l’honneur cette semaine.

Au sommaire du Bulletin du 17 février

Propriété intellectuelle

Le protocole d’accord précise l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Entré en vigueur le 1er janvier 2010 et se terminant le 31 décembre 2011, cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l’exception pédagogique prévue au e) du 3° de l’article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n’entrant pas dans le champ de cette exception.
Il encadre ainsi les usages d’œuvres protégées autres que la photocopie pour les besoins de l’enseignement et de la recherche. Il s’agit notamment de lectures ou représentations en classe ou lors de conférences, de la numérisation et de la mise en ligne sur les sites intranet et/ou extranet des établissements d’enseignement ou de recherche.

En annexe les établissements concernés.

L’opération Ecole ouverte fête ses 20 ans

La circulaire précise les modalités et l’organisation de l’opération Ecole Ouverte et lance un appel à projets pour cette édition 2011, à l’occasion des 20 ans de  cette opération interministérielle. Ecole ouverte consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. Elle propose un programme d’activités éducatives dans le domaine scolaire, culturel, sportif et des loisirs. L’opération favorise l’intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à l’égalité des chances.

Personnels de direction : titularisation, détachement, intégration

La note de service précise les modalités de titularisation au 1er septembre 2011 des personnels de direction de 1ère et de 2ème classe stagiaires depuis le 1er septembre 2009 et des personnels de direction nommés après inscription sur la liste d’aptitude au titre de 2010.  Afin d’évaluer si les compétences attendues pour l’exercice des différents types de responsabilité ont été acquises, les référentiels sont précisés et en annexe est produit le modèle-type de rapport de titularisation à utiliser obligatoirement pour formuler sa proposition.
La note de service rappelle les modalités de détachement et d’intégration dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Education nationale pour l’année 2011.

Vacances de postes

L’avis précise les postes susceptibles d’être vacants au ministère de la Défense et des anciens combattants dans les établissements militaires d’enseignement situés en France à la rentrée scolaire 2011-2012.

A lire également :

La note de service donne la liste des œuvres et des thèmes inscrits au programme de terminale (enseignement de spécialité en série Littéraire, option facultative toutes séries) pour l’année scolaire 2011-2012 et pour la session 2012 du baccalauréat.

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