Absentéisme : la suppression des allocations entre en vigueur

Le décret d'application de la loi adoptée en septembre dernier a été publié au Journal officiel.

Le décret permettant de suspendre ou de supprimer les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire a été publié au Journal officiel hier, dimanche, et entre en vigueur aujourd’hui. Proposé par le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, le texte avait été adopté le 29 juin par l’Assemblée nationale puis le 15 septembre par le Sénat.

Il prévoit notamment que si un élève est absent de manière injustifiée plus de quatre demi-journées sur un mois, « le directeur de l’organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l’inspecteur d’académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant absentéiste ».

La décision de suspendre les allocations revient donc aux inspecteurs d’académie, après signalement du chef d’établissement et avertissement à la famille. Dans une précédente loi, datant de 2006, cette responsabilité incombait aux présidents de conseils généraux, qui ne la mettaient pratiquement jamais en œuvre.

Syndicats d’enseignants, associations de parents, partis de gauche et services sociaux continuent de dénoncer « une mesure qui ne fera qu’aggraver les inégalités sociales » et « risque de stigmatiser les plus modestes ». Dans un communiqué commun, Luc Chatel et Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités, soulignent pour leur part qu’elle « montre l’engagement continu du gouvernement pour favoriser la responsabilisation des parents d’élèves et leur implication dans la scolarité de leur enfant ». Le nombre des élèves absentéistes est estimé à 300.000.

Source(s) :
  • AFP, lePoint.fr, le Figaro, 20minutes.fr, ActuaLitté.com, Ouest-France, nouvelObs.com, France2.fr, le Bien Public

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