Le point sur le pacte de carrière des enseignants

Depuis la rentrée dernière, le ministère propose un « pacte de carrière » aux enseignants. Mesures salariales, meilleur accompagnement tout au long de la vie professionnelle, mobilité favorisée et plus grande prise en compte du bien-être au travail ont pour objectif la revalorisation du métier.

Présenté en mars dernier, le pacte de carrière est entré en vigueur à la rentrée. Mesure emblématique du dispositif, la revalorisation des salaires en début de carrière, promise dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants, est effective. 

Revalorisation des salaires

Selon le ministère, qui a rappelé les termes du pacte dans un courrier adressé aux enseignants en même temps que leurs fiches de paye de septembre et/ou octobre, cette revalorisation équivaut à l’attribution d’un treizième mois de salaire. Elle concerne les enseignants recrutés en septembre dans leur première année d’exercice. Pour les professeurs des écoles et les professeurs certifiés, le gain mensuel est de 157 euros nets, soit 1884 euros supplémentaires pour l’année. Il atteint 259 euros nets pour les professeurs agrégés, soit 3108 euros supplémentaires pour l’année de stage. Pour les professeurs des écoles stagiaires, le traitement mensuel net varie de 1 557 à 1 628 € en fonction de l’indemnité de résidence ; il peut s’élever à 1 727 € net pour les professeurs certifiés stagiaires affectés en zone d’éducation prioritaire (ZEP).
Cette mesure a été étendue aux quelque 170.000 enseignants déjà en activité qui comptent moins de sept ans d’ancienneté. Pour les professeurs des écoles et les professeurs certifiés, le gain moyen s’élève alors à 55 € nets par mois, soit 660 euros par an.
La mesure ne satisfait pas les syndicats. Le Sgen-CFDT retient surtout le gel du point d’indice et le fait que « les trois quarts des personnels ne verront pas leur salaire revalorisé ». Les organisations réclament donc une amélioration de la rémunération de l’ensemble des enseignants, comme Nicolas Sarkozy en avait fait la promesse.

Accompagnement et formation

Au ministère, on souligne que les portes ne sont pas fermées, mais surtout que les avancées ne sont pas uniquement salariales. La direction des ressources humaines met en avant les mesures prises pour améliorer les conditions de travail des enseignants.

Annoncé avant l’été, le recrutement de 80 médecins de prévention suit son cours. La phase des entretiens a débuté en décembre, pour des prises de fonction courant 2011. Ces médecins seront chargés d’améliorer le suivi médical des agents et « de proposer aux personnels les plus exposés de bénéficier d’une aide et d’une surveillance adaptée ». En outre, un bilan de santé sera proposé à tous les personnels l’année de leurs 50 ans.

A l’image du SNUipp, les syndicats s’en félicitent, mais rappellent que depuis 1994, la réglementation impose au moins une visite médicale tous les cinq ans et que « cette disposition n’est pas suivie d’effet au ministère de l’Éducation Nationale ».

Le pacte prévoit aussi la possibilité pour chaque enseignant de formuler une demande de droit individuel à la formation (DIF), dont les modalités ont été précisées dans le BO n° 43 . Chaque agent travaillant à temps complet bénéficie d’un DIF de 20 heures par année de service à compter de 2007. Les formations se déroulent de préférence pendant les vacances scolaires. Elles peuvent donner lieu au versement d’une allocation de formation équivalente à 50 % du traitement horaire de l’enseignant et doivent lui permettre d’acquérir de nouvelles compétences, notamment dans la perspective d’une mobilité professionnelle.

Mobilité : fin du prêt à taux zéro

Pour aider les professeurs dans ces démarches de mobilité, au sein de l’Éducation nationale ou dans les autres administrations, des entretiens doivent également être proposés après 15 à 20 ans d’activité et un portail internet dédié a été ouvert. Là encore, les syndicats font grise mine. La CGT souligne par exemple que le droit à la formation aurait dû être appliqué depuis plus de trois ans et voit surtout dans la mobilité « un formidable outil » pour supprimer des postes « grâce aux reconversions ».

Depuis la rentrée 2009, les enseignants qui s’installaient à l’occasion d’une première affectation ou déménageaient dans un autre département dans le cadre d’une mutation professionnelle pouvaient bénéficier d’un prêt à taux zéro, permettant d’emprunter sans intérêt un montant maximum de 30.000 € à rembourser sur 10 ans. Mais une note ministérielle envoyée mi-décembre aux recteurs d’académie les informait « que le dispositif d’attribution du prêt bonifié à taux zéro en faveur des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du ministère de l’Éducation nationale prendra fin le 2 février 2011 ».

L’évaluation des enseignants

Le pacte prévoit enfin une évolution des critères d’appréciation de la valeur professionnelle des enseignants. Selon le ministère, il faut en effet mieux tenir compte de l’évolution du métier et des nouvelles missions qu’il implique : tutorat pour les élèves, remises à niveau, vie scolaire, accueil des nouveaux professeurs… La DRH souhaite engager une concertation, pour « définir des critères transparents et partagés », qui ne reposent plus exclusivement sur une évaluation pédagogique.

Les organisations syndicales ne sont pas systématiquement opposées à cette réflexion. « Surtout, ironise le SNUipp, si les pouvoirs publics redécouvrent les vertus du dialogue social ». Le Snes, plus méfiant. voit dans cette individualisation des carrières la volonté « de briser les garanties collectives et les solidarités qui en découlent ».

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