D’où vient cette idée de « cellules de citoyenneté » ?

L’idée est née d’un collectif d’une dizaine de maires des Bouches-du-Rhône, toutes tendances politiques confondues, qui souhaitaient appliquer la loi de mars 2007, sur la prévention de la délinquance, mais la trouvaient très compliquée à mettre en pratique. Elle fait, en effet, 121 pages au Journal officiel et comprend 82 articles ! Les maires craignaient en outre un risque d’arbitraire dans des décisions souvent très difficiles à prendre. L’objectif de la cellule, c’est donc de réunir une collégialité autour du maire, avec le Parquet, les policiers ou les gendarmes selon le secteur, les travailleurs sociaux… pour aider le maire dans sa prise de décision.

A quel titre et pourquoi y intégrer des principaux de collèges ou proviseurs de lycée ?

Un inspecteur d’académie des Bouches-du-Rhône m’avait confié la grande difficulté qu’il avait à prendre ou reprendre attache avec les familles, à créer un lien avec elles quand un jeune est en situation de rupture scolaire chronique. Un maire se situe beaucoup plus sur le champ de la proximité. Il connaît ces familles, et pourra trouver les prétextes pour recréer ce lien. Je pense en outre que les chefs d’établissement sont à même d’avoir la vision la plus globale sur la situation d’un jeune et de faire remonter les avis de l’ensemble de la communauté éducative.

Cela signifie-t-il que ces cellules pourraient avoir compétence pour des agissements commis à l’intérieur des établissements ?

Cela peut faire partie des points qui devront être analysés à partir des expérimentations. Dans tous les cas, si je prends l’exemple d’un collège, nous sommes bien dans l’idée qu’il soit totalement inscrit dans la vie d’une commune, sans bien sûr qu’il y ait confusion des genres. Il ne s’agit pas que le maire interfère avec les prérogatives et les compétences de la communauté éducative. Mais ce partenariat entre les chefs d’établissement et la mairie est important, ne serait-ce déjà que pour ce qui se passe à l’extérieur ou à l’entrée du collège. Il s’agit également de mettre en place un échange d’informations : l’Éducation nationale ferait remonter des difficultés d’ordre scolaire, et les autres membres de la cellule pourraient donner un autre éclairage sur la façon dont le jeune s’inscrit dans la cité. Le croisement de ces informations peut permettre, ensuite, de prendre les bonnes décisions pour aider le jeune.

Dans votre proposition, ces cellules ont tout de même compétence pour prononcer des sanctions…

Le fil conducteur de ce que nous mettons en place, c’est bien la pédagogie. Un volet social consiste à aider des familles en difficultés, peinant à porter le rôle pédagogique qui doit être le leur. Il y a également un volet d’éducation à la citoyenneté, avec des rappels à l’ordre. La sanction n’interviendra que dans un troisième temps. Il s’agira alors de mesures de réparation, qui présenteront aussi un caractère pédagogique d’exemplarité. Le rappel à l’ordre et la réparation sont des pratiques dont disposait déjà le Parquet, mais il s’agit dans ce cas de mesures alternatives à l’incarcération. Pour les cellules, ce seront des mesures alternatives aux poursuites.

Quel pourrait être le calendrier de mise en place ?

Dans les Bouches-du-Rhône, une trentaine de communes ont déjà signé une convention, et une vingtaine d’entre elles commenceront à travailler dès la fin de ce mois de janvier. Une vingtaine d’autres devrait s’engager d’ici la fin de l’année. La moitié des communes du département sera donc impliquée dans le processus. Le Var est également à la pointe de la démarche et j’ai demandé qu’un troisième département, le Puy-de-Dôme, soit déclaré pilote pour avancer dans la mise en place très concrète de ces outils. Après une phase d’évaluation, qui permettra le cas échéant d’améliorer le dispositif, pourquoi ne pas l’étendre ensuite à tout le territoire national ?