L’Éducation nationale associée à la lutte contre la délinquance

Un député suggère la création de cellules de citoyenneté, auxquelles appartiendraient des chefs d'établissement du secondaire.

Bernard Reynès, député UMP des Bouches-du-Rhône, suggère d’installer une « cellule de citoyenneté et de tranquillité publique » (CCTP) dans toutes les communes de plus de 10.000 habitants. La proposition figure dans un rapport que le parlementaire vient de remettre au Premier ministre.

Regroupant autour du maire des représentants de la justice, de la police, des travailleurs sociaux et des personnels de l’Éducation nationale, ces cellules seraient chargées de lutter contre la petite délinquance (« bruits ou tapages injurieux ou nocturnes », « divagation d’animaux dangereux », « abandon d’ordures » sur la voie publique…). Elles pourraient prononcer des sanctions allant du simple rappel à l’ordre à l’amende (1330 euros au maximum) ou aux travaux d’intérêt général (pas plus de 30 heures).

Le représentant de l’Éducation nationale serait le principal d’un collège ou le proviseur d’un lycée, désigné par l’inspection académique parmi les chefs d’établissement du secondaire présents sur la localité. Par ailleurs, la Commission chargée d’analyser les conditions de mise en œuvre de la démarche pour chaque commune comprendrait également un représentant de l’Inspection académique. Le texte suggère de commencer par expérimenter le dispositif dans trois départements pilotes : Var, Bouches-du-Rhône et Puy-de-Dôme.

Le manque de coordination entre communes et autorités régaliennes (police, éducation) était déjà invoqué par les élus locaux dans un rapport précédent qui pointait, en 2009, l’application insuffisante de la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance.

Source(s) :
  • AFP, AEF, nouvelObs.com, lePoint.fr, l'Express.fr, 20 minutes, la Provence, France24, le Parisien

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