Décret publié au J.O. : les établissements du secondaire doivent transmettre les coordonnées des décrocheurs aux organismes d’insertion professionnelle. En accord avec la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le décret n°2010-1781 publié au Journal Officiel fixe le niveau de qualification à atteindre par un jeune sortant sans diplôme du système de formation initiale. Le niveau de qualification attendu correspond à l’obtention du baccalauréat général, ou « d’un diplôme à finalité professionnelle » de niveau V (CAP) ou IV (bac). A cette fin, les établissements du second degré (y compris ceux du privé sous contrat et de l’enseignement agricole) doivent transmettre aux organismes d’insertion professionnelle locaux (ou à défaut, à Pôle emploi), les coordonnées de leurs anciens élèves ou apprentis, n’ayant pas obtenu le diplôme sanctionnant le cycle de formation dans lequel ils étaient inscrits.