Le CSE rejette un décret sur les sanctions

Le Conseil supérieur de l'éducation s'est prononcé contre un décret réformant le régime des sanctions dans le secondaire.

Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) s’est opposé hier, jeudi, à un décret du ministère de l’Éducation nationale réformant le régime des sanctions au collège et au lycée. C’est ce qu’ont révélé la FCPE et l’Union nationale des lycéens. Selon l’UNL, le texte a obtenu quatre votes pour, 16 contre, 17 abstentions et huit refus de votes.

Il prévoit que toute violence verbale donnera automatiquement lieu à une procédure disciplinaire, et toute violence physique à un conseil de discipline. La refonte de l’échelle des sanctions rendra, en revanche, les expulsions exceptionnelles. Elle supprime notamment les exclusions temporaires de plus de huit jours, qui débouchent trop souvent sur un décrochage scolaire.

C’est l’automaticité d’une procédure disciplinaire en cas de violence verbale qui a entraîné l’opposition de la première fédération de parents d’élèves. L’Union des lycéens n’accepte pas, quant à elle, que les élèves ne soient pas représentés dans les commissions de vie scolaire. Les syndicats d’enseignants regrettent pour leur part une « inflation » de textes sécuritaires.

Le CSE, qui représente notamment enseignants, lycéens, parents, étudiants et collectivités territoriales, n’émet qu’un avis consultatif. Luc Chatel s’est toutefois engagé à procéder « à une nouvelle consultation des organisations représentatives […] pour préparer la circulaire d’application des nouveaux textes réglementaires ».

Source(s) :
  • AFP, lexpress.fr, leMonde, Libération, le Figaro, lePoint.fr, la Croix, France-Soir, les Échos

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