Au sommaire du Bulletin officiel du 16 septembre

Etablissements scolaires français à l’étranger

L’arrêté dresse la liste des établissements scolaires français à l’étranger. La scolarité accomplie dans ces établissements est « assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d’enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes ».

CAP « conducteur et livreur de marchandises »

L’arrêté précise les modalités de délivrance de la nouvelle spécialité de certificat d’aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises ».

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont annexés à l’arrêté.

Présidence du Conseil supérieur de l’éducation

L’arrêté prévoit qu’en cas d’empêchement du ministre de l’Education nationale, le Conseil supérieur de l’Education sera présidé par Anne Courrèges, directrice des affaires juridiques. En cas d’empêchement de cette dernière, la présidence sera assurée par Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.