La réforme de la formation des enseignants devant le Conseil d’État

Syndicats et associations demandent à la plus haute juridiction administrative française de se prononcer sur la légalité du texte.

Les principaux syndicats de la FSU, ainsi que trois organisations, la FCPE (parents d’élèves), Sud-Education et Sauvons l’université (SLU), ont déposé mardi et mercredi six recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre des textes de la réforme de la formation des enseignants. Ces recours sont assortis de demandes de référé-suspension.

Selon les syndicats et les associations, « plusieurs dispositions des textes publiés en rafale dans la semaine précédant l’ouverture des inscriptions aux concours soulèvent des interrogations majeures quant à leur légalité ». Ils visent plus particulièrement des dispositions relatives à l’accueil, à l’accompagnement et à la formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d’éducation stagiaires, et les arrêtés autorisant l’ouverture de différents concours de recrutement (PE, Capes, CAPLP, Capeps, CPE).

Le Snes affirme, par exemple, que « la circulaire du 1er avril ne mentionne pas les IUFM (instituts de formation des maîtres), alors que la loi Fillon de 2005 prévoit que la formation se fait à l’IUFM. Elle est donc illégale ». La SLU, elle, remet en cause l’organisation des concours : « Les textes […] disent que le diplôme requis (le master) peut être produit après l’inscription, ce qui est en contradiction avec les dispositions qui régissent l’inscription aux concours dans la fonction publique ».

 La réforme doit entrer en vigueur à la rentrée.

Source(s) :
  • AFP,
  • Libération.fr,
  • EducPros.fr

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